En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Prisons : quelles garanties pour les droits fondamentaux des détenus ?

Deux ans après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants en détention, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie un avis sur le respect des droits fondamentaux en prison.

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Non-recours aux minima sociaux : une étude comparative avec 5 pays européens

Les services statistiques en santé et social de la Drees publient un dossier comparatif sur le non-recours aux minima sociaux dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni). Le dossier évoque les spécificités des systèmes de solidarité et les outils utilisés pour mesurer le non-recours aux droits sociaux.

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Médicaments antidouleurs opioïdes : une prescription sous surveillance

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié fin mars 2022 ses recommandations sur le bon usage des médicaments opioïdes. Le rapport, destiné aux professionnels de santé, a pour but de prévenir les addictions liées à la surconsommation des antidouleurs chez les personnes de plus de 15 ans.

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Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.

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Mal-logement : 14,6 millions de personnes fragilisées par la crise du logement

Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 mars 2022, retour sur le mal-logement en France avec le rapport de la Fondation Abbé Pierre publié en janvier 2022. Selon le rapport, plus de 4 millions de personnes sont non ou mal logées.

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Déchets exportés par la France : une évolution contrastée

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur le "devenir des déchets exportés à l'étranger par la France" entre 2000 et 2019. Malgré des données incomplètes, le document constate une tendance récente à la baisse des exportations et de fortes disparités entre les filières.

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"Dark stores, quick commerces"... quels recours pour les élus locaux ?

Face à l’émergence de "dark stores" (lieux de stockage en centre-ville pour favoriser la livraison rapide des courses à domicile), le gouvernement a publié un guide à destination des élus locaux. Ce document précise le cadre juridique sur lequel les élus peuvent s’appuyer pour réguler ce phénomène et maintenir une diversité commerciale.

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Les cybermalveillances en forte hausse en 2021

Hameçonnage, piratage de compte, rançongiciels, violation de données... Dans leurs rapports annuels, l’Anssi et cybermalveillance.gouv.fr constatent que les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses. Les deux rapports dressent un état des lieux des principales menaces observées en 2021.

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Conseil d’évaluation de l’école : quel bilan pour l'année scolaire 2020-2021 ?

Le Conseil d’évaluation de l’école (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Il évalue notamment l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat pour les aider à accomplir leurs missions. La première campagne d’évaluation s’est déployée durant l’année scolaire 2020-2021.

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Élections 2022 : 48,7 millions d'inscrits sur les listes électorales

95% des Français en âge de voter lors de l'élection présidentielle sont inscrits sur les listes électorales avec 48,7 millions d'inscrits au 9 mars 2022 (la date limite d'inscription était fixée au 4 mars). Ces chiffres sont issus du répertoire électoral unique mis en place depuis le 1er janvier 2019.

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Investissements dans les transports : un retard à rattraper

En place depuis 2021, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a rendu un avis sur l’action publique en matière d’investissements dans les secteurs des mobilités et des transports. Il souligne les efforts réalisés en matière de décarbonation mais pointe des retards importants pour la modernisation des infrastructures ferroviaires.

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Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021

Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 12 500 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux. C'est ce qui ressort notamment des chiffres publiés le 11 mars 2022 par les services statistiques du ministère de l'intérieur.

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