Une semaine après le déplacement du Volodymyr Zelensky à Bruxelles, le 10 février 2023, la présidente de la Commission européenne a proposé une dixième série de sanctions qui tient compte des requêtes exprimées par le Président ukrainien.
Liste noire : des sanctions étendues
Ursula von der Leyen propose d'ajouter 100 noms de personnes ou d’entités à la liste noire du gel des avoirs et de l’interdiction de visa. Cette liste est étendue, pour la première fois, aux responsables de la propagande des autorités russes.
De nouvelles mesures devraient être prises afin de prévenir le contournement des sanctions adoptées.
La présidente de la Commission européenne a par ailleurs déclaré qu'"en collaboration avec les États membres, nous dresserons l'inventaire de tous les avoirs gelés de la banque centrale russe détenus dans l'Union européenne. (...) Ce point est essentiel étant donné l'utilisation éventuelle des avoirs publics russes pour financer la reconstruction de l'Ukraine."
Limiter les exportations de biens à double usage civil et militaire
Par ailleurs, la Commission européenne :
- propose de sanctionner sept opérateurs iraniens qui ont fourni à la Russie des drones Shahed que la Russie a utilisés pour attaquer des infrastructures civiles en Ukraine ;
- défend "des contrôles sur 47 nouveaux composants électroniques pouvant être utilisés dans les systèmes d’armement russes, tels que les drones, les missiles, et les hélicoptères", cette démarche se veut dissuasive pour d'autres entreprises et opérateurs internationaux ;
- se montre favorable à de nouvelles interdictions d'exportation d'une valeur de plus de 11 milliards d'euros (véhicules spécialisés, pièces de machines, pièces de rechange pour camions et les moteurs à réaction, antennes, grues...).
La Commission européenne épargne le secteur énergétique nucléaire russe
Le 2 février 2023, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une résolution visant, entre autres, à élargir la liste des acteurs soumis à des sanctions pour y inclure l’ensemble des entreprises russes encore présentes sur les marchés de l’Union européenne y compris Rosatom. Les eurodéputés visent également l’abandon total des gazoducs Nord Stream 1 et 2.
La Commission européenne n'a pas suivi la résolution du Parlement et elle a exclu l’entreprise nucléaire russe Rosatom de ses propositions de sanctions.
Le poids de Rosatom dans l’économie nucléaire mondiale et européenne
La Russie est un acteur central du commerce international du nucléaire par l’intermédiaire de l’entreprise publique Rosatom. Fondée en 2007 par Vladimir Poutine, elle regroupe les activités nucléaires russes – civiles et militaires, publiques et privées.
L'entreprise représente un tiers de toute la conversion mondiale d’uranium et 40% de l’enrichissement d’uranium dans le monde. En 2021, 20% de l’uranium utilisé dans l’UE provenait de Russie et cinq États membres, dont la Slovaquie et la Bulgarie, possèdent des centrales nucléaires de fabrication russe, fonctionnant avec du combustible nucléaire russe.
En 2022, outre la construction de deux réacteurs en Slovaquie (Mochovce-3 & 4), Rosatom lance en Hongrie la rénovation de deux réacteurs (Paks-5 & 6), pour 12 milliards d'euros. L’unité slovaque a été connectée au réseau le 31 janvier 2023.
Ayant besoin de composants spécifiques pour l'exploitation et l'entretien de leurs réacteurs, les acheteurs sont extrêmement dépendants de la Russie.
