En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Interdiction des plastiques jetables : les citoyens ont la parole

Les produits plastiques jetables (vaisselle, bouteilles d’eau, etc.) sont une source importante de pollution marine. Certains seront interdits en France en 2020. Le projet de décret les définissant est actuellement en consultation. Au niveau européen, une initiative citoyenne “Mettons fin à l’ère du plastique” vient aussi d’être lancée.

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Nuit en détention : comment garantir le droit au repos

Literies sales, bruit, insécurité : un rapport pointe les nuisances particulières auxquelles sont confrontées les personnes privées de liberté durant la nuit.

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La France accueille à Biarritz le 45e sommet du G7

La 45e réunion du Groupe des 7 (G7) se tient du 24 au 26 août à Biarritz. Le G7 réunit les chefs d’État et de gouvernement de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni.

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Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié.

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La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit

Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s’élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l’influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française ?

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L’application du droit européen dans les États membres en 2018

En réponse à une requête du Parlement européen, la Commission présente, depuis 1984, un rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit dans les États membres au cours de l’année précédente.

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Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.

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L’Assemblée nationale évalue la politique d’accueil des touristes étrangers

Alors que la France vient de battre un record de fréquentation touristique avec 89,4 millions de visiteurs en 2018, des progrès restent à faire pour améliorer l’accueil des touristes étrangers selon un récent rapport de l’Assemblée nationale.

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Stratégie bas carbone : la France n’atteint pas ses objectifs selon le Haut Conseil pour le climat

"La France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux", telle est la conclusion du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de sa présidente Corinne Le Queré à l’issue de sa première évaluation des politiques publiques visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.

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Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Claude Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, le jeudi 18 juillet 2019.

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Gouvernement d’Édouard Philippe : le remaniement du 16 juillet 2019

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 16 juillet 2019 (JO du 17), par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Le remaniement fait suite à la démission de François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Élisabeth Borne lui succède.

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Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d’entretien de ces ouvrages.

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