En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Éducation : les dernières données sur l'état de l'école

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016.

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Programme Erasmus+ : le bilan 2016

En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus.

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Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.

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Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (SMIC) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimum.

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Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018.

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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

Le 13 décembre 2017, le rapport de la "Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest" a été remis au Gouvernement.

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La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.

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Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

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Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété.

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Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l'avenir du système de retraite.

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Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer.

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Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet

Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique.

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