En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" pour un ressortissant moldave et le second établit si la demande d'asile peut être accordée à des femmes afghanes, uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité.

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Football : pour la CJUE, certaines règles de transfert sont contraires au droit de l'Union

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA relatives aux transferts de joueurs sous contrat entravent la liberté de circulation et restreignent la concurrence. Pourquoi la CJUE s'est-elle prononcée et quelles peuvent être les conséquences de son arrêt ?

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Garde-côtes des douanes : des réformes s'imposent selon la Cour des comptes

La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Quel bilan tirer de sa mise en place ?

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Spécificités territoriales : quelle adaptation des politiques publiques ?

Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles mesure ces trois outils d’adaptation des politiques publiques aux spécificités locales sont-ils utilisés sur le terrain, notamment dans le domaine de la transition écologique ?

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Exonérations de cotisations patronales : un coût de 75 milliards d'euros en 2023

Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de réduction des cotisations employeur sur les bas salaires en réponse à un marché du travail défavorable aux travailleurs moins qualifiés. Le rapport Bozio-Wasmer analyse l'amélioration du marché du travail sur plusieurs décennies et les effets de ces politiques.

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Élections législatives : davantage de procurations en 2024 qu'en 2022

3,4 millions d'électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Les plus jeunes électeurs ont été les plus nombreux à le faire, avec 10% des 18-24 ans et 9% des 25-39 ans qui ont choisi au moins une fois ce moyen pour voter lors de l'un des deux tours.

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Agroalimentaire : une hausse de 2,7 points des taux de marge entre 2019 et 2022

Les marges financières des entreprises françaises de l’agroalimentaire augmentent régulièrement depuis 2019, y compris lors de l’année de la crise sanitaire en 2020 selon une étude de l’Insee. Il existe toutefois des disparités entre les entreprises. Les groupes bénéficient de taux de marge plus élevés.

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Conditions de détention indignes : quels recours pour les personnes incarcérées ?

Au 1er septembre 2024, 78 969 personnes sont détenues en France alors que la capacité d'accueil de l'ensemble des établissements pénitentiaires est de 62 014 places. La surpopulation des prisons dégrade fortement les conditions de vie des personnes écrouées. Comment peuvent-elles faire valoir leur droit au respect de la dignité en détention ?

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Financiarisation de l'offre de soins : quelle régulation ?

Un mouvement de financiarisation de l'offre de soins ainsi que de concentration autour d'acteurs privés est observé en France depuis plusieurs années. La commission des affaires sociales du Sénat s'interroge sur ce processus et présente des propositions pour en encadrer les effets.

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Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure est abandonnée

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie le 8 octobre 2024, a refusé d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre du président de la République.

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35 heures : où en est-on dans la fonction publique ?

1 579, 1 605 et 1 661 heures : la durée annuelle moyenne effective de travail n'est pas la même pour tous les agents publics. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique de 2019 affirme qu'une durée légale de 1 607 heures s'applique à tous les agents.

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Gouvernement Barnier : examen d'une motion de censure à l'Assemblée nationale

Le mardi 8 octobre 2024, l'Assemblée nationale débat de la première motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier. Voici ce qu'il faut savoir sur cette procédure prévue par la Constitution.

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