Le travail à temps partiel concerne en 2023 un peu plus de quatre millions de salariés (environ un salarié sur six). Un million d'entre eux sont dans une situation de temps partiel contraint. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) étudie les "inflexions possibles" pour rénover le cadre juridique existant et mieux faire face à ce phénomène.
Il appelle à "faire du temps partiel un levier volontariste de la politique de l’emploi".
Du temps partiel au temps partiel contraint
Plus féminin que masculin (huit salariés sur dix à temps partiel sont des femmes), touchant particulièrement les employés, les smicards, les travailleurs immigrés, le temps partiel contraint étudié par la mission expose à des conditions d’emploi et de travail défavorables, à des rémunérations plus faibles, à un risque accru de pauvreté. Il regroupe des situations de temps partiel subi, faute d'obtenir un temps plein, ou de sous-emploi.
Le temps partiel concerne particulièrement les petites entreprises, et varie fortement selon les métiers. Les six branches particulièrement étudiées par la mission – propreté, restauration rapide, aide et soins à domicile, services à la personne, grande distribution et hôtels-cafés-restaurants – regroupent un tiers du total des salariés à temps partiel.
Le temps partiel contraint est fréquent entre deux périodes de chômage. Il relève deux fois plus de contrats précaire que le temps partiel ; l'ancienneté moyenne dans l'entreprise est nettement plus faible, l'accès à la formation professionnelle plus rare.
Un faible niveau de rémunération
Selon l’enquête Emploi de l’Insee, le salaire net mensuel moyen des salariés à temps complet était de 2 393 euros en 2023, contre 1 217 euros en temps partiel (-49,1%). Parmi les salariés à temps partiel contraint, une moitié déclare avoir perçu un salaire net mensuel inférieur à 949 euros, et un quart un salaire net inférieur à 700 euros.
Pour un cadre juridique rénové
Depuis 2018, l'amélioration du marché de l'emploi et le recul des contrats aidés ont contribué à la diminution des situations de temps partiel, et notamment, de temps partiel contraint.
L'IGAS, pointant que le régime juridique du travail à temps partiel fait peser "des contraintes plus fortes sur les employeurs que pour les salariés à temps plein", recommande d’assouplir la législation actuelle, fondée sur un plancher de 24 heures minimum de temps partiel, en ce qui concerne l’utilisation des heures complémentaires et les compléments d’heures : il serait possible, de façon dérogatoire, d'atteindre le volume horaire de la durée légale du travail, sans requalification en contrat à temps plein.
Des contreparties seraient prévues pour les salariés les plus touchés par le temps partiel contraint et fragmenté :
- bonification minimale de 10% pour les compléments d’heures ;
- majoration salariale à partir d’une deuxième coupure journalière ;
- rémunération des temps de trajet entre plusieurs interventions non assimilées à du travail effectif.
L'IGAS appelle à mobiliser "de manière plus résolue que par le passé les politiques d’emploi et de formation professionnelle" en faveur des salariés à temps partiel, "notamment ceux à temps partiel contraint".
Elle pointe l'existence d'obstacles propres au système socio-fiscal à un passage à temps plein : celui-ci exposerait à une réduction des "aides connexes" et à des "coûts d'opportunité" (garde d'enfants, frais de trajet...).
