En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Union européenne : quelles réformes pour rendre possibles de futurs élargissements ?

Pour mener à bien les adhésions de nouveaux États européens, y compris avec un fonctionnement interne adapté, l'Union européenne (UE) doit entreprendre certaines réformes jugées "indispensables". La Commission européenne a publié des propositions. Il s'agit d'une première étape pour préparer les institutions d'une future Union élargie (UE 30+).

En bref

Loi contre les dérives des influenceurs : un premier bilan positif

Neuf mois après l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, un rapport d’information de l’Assemblée nationale estime que le dispositif permet d’éviter un certain nombre de dérives.

En bref

Risques climatiques : quelle situation dans l'Union européenne ?

Selon un rapport de l'Agence européenne pour l’environnement, les pays de l'Union européenne ne sont pas suffisamment préparés face à l’augmentation rapide des risques climatiques. Ce rapport scientifique fait état de "niveaux critiques dans plusieurs domaines" et de "catastrophes à venir sans une action urgente."

En bref

Cantines : augmentation des produits durables et biologiques en 2022

Le gouvernement a transmis au Parlement un rapport sur "l’application des objectifs d’approvisionnement fixés à la restauration collective" par la loi Égalim de 2018. Les restaurants collectifs achètent plus de produits durables et de qualité en 2022. Toutefois, l'objectif de 50% de ce type de produits fixé par la loi n'est pas encore atteint.

En bref

Délivrance des titres d'identité et de circulation : des difficultés surmontées ?

La délivrance des titres d’identité (cartes d'identité, passeports) et de circulation (permis de conduire notamment) a connu, entre mars 2022 et juin 2023, des délais moyens de trois mois, voire six mois dans certains cas. Face à constat, la Cour des comptes s'interroge sur les défis structurels révélés par cette crise.

En bref

Ukraine, sécurité européenne, Gaza : les conclusions du sommet de l'UE des 21-22 mars 2024

À l’occasion d'un sommet européen, les 27 chefs d'État et de gouvernement se sont réunis les 21 et 22 mars 2024 à Bruxelles concernant notamment l'aide à l'Ukraine, la stratégie européenne de sécurité et de défense et la situation dans la bande de Gaza.

En bref

Actes racistes, xénophobes et antireligieux : des chiffres en nette hausse en 2023

Violences, menaces, injures, atteintes aux biens... 15 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2023. C'est le bilan global des chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l'intérieur.

En bref

Adoption internationale en France : des manquements dans la protection des enfants

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ?

En bref

Collectivités : 34 935 communes au 1er janvier 2024

Depuis 2020, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) souligne des changements "mineurs" dans le nombre de collectivités, signe d'une stabilisation après la loi NOTRe. 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 34 935 communes ont été recensées au 1er janvier 2024.

En bref

Restrictions de circulation : Marseille, Rouen et Strasbourg en territoires de vigilance sur la qualité de l'air en 2025

À l'issue du comité ministériel sur la qualité de l'air, le dispositif de zones à faibles émissions (ZFE) va évoluer pour Marseille, Rouen et Strasbourg en 2025. Le dispositif ZFE consiste à interdire la circulation de différentes catégories de véhicules jugés trop polluants (Crit'Air 3, 4 ou 5). Paris et Lyon y resteront soumis.

En bref

Élections européennes 2024 : comment protéger les données des électeurs ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réactive son dispositif de contrôle des opérations de campagne électorale, cette fois-ci à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024. L'Observatoire des élections permet notamment d’assurer le suivi des signalements des mauvaises pratiques.

En bref

Prix de l'énergie : des aides trop peu ciblées selon la Cour des comptes

Bouclier tarifaire, remise carburant, chèque fioul... Depuis l'automne 2021, l'État a mis en place 25 dispositifs pour faire face à la crise énergétique. Ils visent aussi bien les ménages que les entreprises, les associations ou les collectivités.

En bref

Haut de page