En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) : les recommandations de la CNIL

En mai 2023, la CNIL avait publié un "plan IA" de sécurisation des acteurs et avait annoncé un travail sur l’encadrement juridique des pratiques. Le 8 avril 2024, la CNIL propose une série de sept recommandations pour accompagner les acteurs dans leurs démarches de conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

En bref

Ségrégation résidentielle : quelle répartition des populations entre centres, banlieues et périphéries ?

Alors qu’une étude de France Stratégie de 2020 faisait le constat d’un léger recul d’un phénomène de ségrégation sociale dans les grandes agglomérations, un regard élargi aux zones périphériques et péri-urbaines nuance le constat avec l’observation de "spécialisation sociologique des espaces résidentiels".

En bref

Système de santé : une comparaison France Allemagne

Les modèles de santé allemand et français semblent proches : une part importante de financement public couplée à un système d'assurance privée. Mais, l'étude comparative de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) met en avant certaines différences, notamment dans la gestion des soins de ville et à l'hôpital.

En bref

Financement public de l'enseignement privé : des contreparties insuffisantes ?

L’enseignement privé, qui scolarise 17% des élèves en France (plus de deux millions d'élèves) dans 7 500 établissements sous contrat, est financé "à 75% par la puissance publique". Or, un récent rapport de l’Assemblée nationale fait le constat d'un "financement public fort associé à de faibles contreparties".

En bref

Risques climatiques : quelles propositions pour maintenir l’assurabilité des territoires ?

Inondations, tempêtes, sécheresse... Face au coût croissant des sinistres liés au dérèglement climatique, un rapport a été remis au gouvernement pour faire évoluer le système d’assurance et garantir l'indemnisation des victimes dans les régions exposées aux phénomènes météorologiques extrêmes.

En bref

E-sport : le développement continu des compétions de jeux vidéo

La France compte 11,8 millions de pratiquants ou consommateurs d’e-sport (jeux vidéo) en 2023, soit 23% des internautes de plus de 15 ans. L’Observatoire économique de l’e-sport dresse un premier bilan qui marque la volonté de l’État d’accompagner l’émergence de cette discipline par une politique publique.

En bref

Indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État : une gestion problématique ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ouvre la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les agents publics permanents (fonctionnaires titulaires et contractuels en contrat à durée indéterminée). Elle leur permet de quitter la fonction publique avec l’accord de leur employeur et de percevoir une indemnité.

En bref

Bien-être à l'école : comment améliorer la vie scolaire des élèves et des enseignants ?

Le Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco) a publié les travaux d'une conférence internationale sur le bien-être à l'école organisée en novembre 2023. Le document préconise pour la France des aménagements d'espaces et des actions envers élèves et personnels.

En bref

Assurance maladie : 466 millions d'euros de fraudes détectées en 2023

Facturations d'actes fictifs, trafics de médicaments, faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraudes à l’identité, falsification de documents authentiques... les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie en 2023 représentent un montant de près de 466 millions d'euros.

En bref

Élections 2024 : les recommandations de la Commission européenne contre la désinformation en ligne

La Commission européenne appelle les plateformes comme Facebook, X ou Youtube à prendre des mesures pour contrer les risques de manipulations en ligne au moment des élections européennes de juin 2024. Le dispositif vise notamment les contenus générés par l’intelligence artificielle (IA) tels que les "deepfakes" ou la désinformation.

En bref

Services à la personne : un soutien de l'État trop coûteux selon la Cour des comptes

Les services à la personne regroupent 26 activités exercées au domicile des particuliers. Ceux-ci bénéficient de soutiens publics croissants, surtout depuis la généralisation en 2018 du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. En 2022, 4,4 millions de personnes ont recouru à ces services et reçu 8,8 milliards d’euros.

En bref

Gestion de l'eau : des plans de sobriété hydrique (PSH) pour 50 sites industriels

Un an après sa mise en œuvre par le gouvernement, le plan d’action pour une meilleure gestion de l’eau livre son premier bilan anniversaire, consacré au volet industriel. 50 sites industriels, notamment dans la chimie et les matériaux ou l'agroalimentaire, ont élaboré des plans de sobriété hydrique (PSH) pour réduire leurs prélèvements d'eau.

En bref

Haut de page