En mars 2024, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bilan annuel au 1er janvier 2024 des structures territoriales dans la continuité de ceux des années précédentes.
Des cartes communales et intercommunales stables
Depuis 2022, le nombre d'EPCI à fiscalité propre se stabilise à 1 254 en France hexagonale et dans les départements d'outre-mer. Seuls dix EPCI à fiscalité propre ont vu leur composition communale modifiée au cours de l'année passée. La DGCL souligne ainsi une "grande stabilité" de la carte intercommunale. En vertu de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015), les communes ont obligation de faire partie d'un EPCI à fiscalité propre. Toutefois, quatre îles "mono-communales" font l'objet d'une dérogation législative (l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant).
La répartition au sein des différents EPCI à fiscalité propre conserve également un certain équilibre. Un tiers de la population réside dans une métropole ou communauté urbaine, un autre tiers dans une communauté d'agglomération et le dernier tiers dans une communauté de communes.
Par ailleurs, la carte communale reste stable bien qu'une légère baisse du nombre de communes s'observe (34 935 pour l'année 2024 contre 34 945 pour 2023). Cet écart s'explique notamment par la création de onze communes nouvelles et par des opérations de "défusion" de certaines communes au cours de l'année 2023.
Un nombre de syndicats qui continue de diminuer
Le nombre de syndicats intercommunaux ne cesse de diminuer depuis plusieurs années au profit des EPCI. Si une baisse significative est observée entre 2017 et 2018 de -7%, elle tend à ralentir pour atteindre -1,7% en 2023.
Cette baisse concerne tous les syndicats mais elle est particulièrement marquante pour les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Cependant, ils restent la forme majoritaire de syndicats en France.
Ainsi, au 1er janvier 2024, le nombre total de syndicats s'élève à 8 629 contre 8 777 pour l'année 2023.
Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?
Les premiers syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Ils représentent une catégorie d'EPCI mais ne possèdent pas la fiscalité propre. Ils permettent à plusieurs communes de s'associer pour l'exercice d'une ou de plusieurs compétences.
