Établissement public

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Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières

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Le réseau des bureaux de poste : accessibilité au service postal et proximité

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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

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Rapport du Médiateur du service universel postal

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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

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Rapport d'audit sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Economie des services postaux : rapport de recherche

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