Femme

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Rapport

La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains - Année 2015

Rapport

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Droit du travail - Femme - Contrat de travail

Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication : quatrième rapport - 2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Rapport

Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio - Exercice 2015

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique

Rapport

Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318)

Rapport

Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre - Rapport au Parlement

Rapport

Loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Loi - Assurance maladie - Sécurité sociale - Femme - Soin médical - Maladie - Mutuelle

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