Qu'est-ce qu'une collectivité locale ou collectivité territoriale ?
État décentralisé, la France a depuis le début des années 1980, transféré des compétences à des entités territoriales. Comment ces collectivités se positionnent-elles par rapport à l'État ? Le point en infographie.
Qu'est-ce qu'une collectivité locale ou territoriale ?
- Une personne morale de droit public distincte de l'État. Commune, département, région...
- Dotée de compétences administratives. Elle ne peut pas édicter de lois.
- Un conseil élu au suffrage universel direct (Exemple : Conseil municipal).
Un exécutif élu par ce conseil (Exemple : maire). - Avec un budget propre, issu des impôts locaux et dotations de l'État.
