Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Dole

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Expérimenté depuis avril 2006 dans 7 puis 25 bassins d'emploi, il est étendu, par décision du Président de la République, à 40 bassins d'emploi particulièrement concernés par des destructions d'emplois. Autre dispositif, la convention de reclassement personnalisée (CRP), entrée en vigueur en juin 2005, a été renégociée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'assurance chômage, afin de réaménager le mode d'accompagnement et le niveau de l'allocation de remplacement dans des conditions voisines du CTP. Ce dispositif, qui concerne l'ensemble des salariés privés d'emploi pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, se rapproche ainsi du CTP. Le présent rapport d'évaluation a pour objectif d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux sur les modalités d'extension du CTP à de nouveaux bassins d'emploi et la mise en oeuvre de la nouvelle CRP.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 157 pages

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