Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau très élevé ce texte vise à renforcer la répression contre le terrorisme. Depuis 2005, la surveillance, dans un but préventif des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone) est autorisée. La loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2015 cette disposition temporaire qui arrivait à expiration le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la loi modifie le code pénal permettant de poursuivre les actes de terrorisme commis par des ressortissants français à l'étranger et les personnes ayant participé à des camps d'entraînement terroriste à l'étranger.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Sénat :
Dossier législatif sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme -
Légifrance :
Loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme -
Légifrance :
Etude d’impact pour le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme