L'essentiel de la loi
Le texte présente la vision d'ensemble et notamment les priorités sectorielles et géographiques de la politique française de développement. Il définit la finalité de la politique de développement et de solidarité internationale de la France qui est de promouvoir un développement durable dans les pays en développement, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale.
La lutte contre la pauvreté demeure un objectif fondamental, mais la politique de développement doit intégrer les défis liés au changement climatique, à la protection de l'environnement, aux inégalités entre les femmes et les hommes et à la croissance démographique.
Dix secteurs d'intervention prioritaires sont listés :
- santé et protection sociale ;
- agriculture et sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
- éducation et formation ;
- secteur privé et secteur financier, promotion de la responsabilité sociale et environnementale ;
- développement des territoires ;
- environnement et énergie ;
- eau et assainissement ;
- gouvernance et lutte contre la corruption ;
- mobilité et migrations ;
- commerce et intégration régionale.
La loi pose le principe de partenariats différenciés et définit également les priorités géographiques de la politique de développement.
Elle prévoit une mise en cohérence des autres politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
-
Légifrance :
Loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale -
Assemblée nationale :
Dossier législatif sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale -
Discours publics :
Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Développement et solidarité internationale