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Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

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Qu'est-ce que la procédure législative ?

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La loi a pour objet d'abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cette loi instaure un système de sanction en cas d'absentéisme scolaire, notamment la suspension des allocations familiales.

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

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