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Loi du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

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Qu'est-ce que la procédure législative ?

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La loi institue une journée nationale de la Résistance. Fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, elle n'est ni fériée, ni chômée. Le texte prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d'enseignement du second degré, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire au thème de la Résistance.

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

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