La proposition de loi prévoit de mettre en place des contrats territoriaux de développement rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville. Ils seront conclus entre l'État et un pôle d'équilibre territorial et rural ou à défaut un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) pour une durée comprise entre quatre et sept ans. Ces contrats visent à relancer les secteurs ruraux en difficulté, notamment démographique. Une instance de pilotage sera instituée en vue de l'élaboration, de la mise en Å“uvre et de l'évaluation du contrat territorial de développement rural.
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