Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Qu'est-ce qu'une procédure législative

Où en est-on ?

  1. Étape 1 en cours

    20 novembre 2018

    Examen et adoption

    1ère lecture

  2. Étape 2 à venir

    Promulgation

Comprendre le texte

La proposition de loi ajoute deux nouveaux articles dans le code de la santé publique.

Ces deux articles prévoient que :

  • les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages publicitaires de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement des enfants de moins de trois ans ;
  • une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans sera organisée chaque année en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.