La proposition de loi ajoute deux nouveaux articles dans le code de la santé publique.
Ces deux articles prévoient que :
- les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages publicitaires de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement des enfants de moins de trois ans ;
- une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans sera organisée chaque année en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.