Les allocations familiales ne sont accordées qu'à partir du deuxième enfant, sauf en outre-mer où elles sont versées dès le premier enfant. Or, les familles composées d'un enfant unique sont de plus en plus nombreuses, ainsi que les familles monoparentales, qui ont souvent un seul enfant. Ces dernières sont particulièrement exposées à la pauvreté.
L'arrivée d'un enfant, même s'il est enfant unique, implique des dépenses pour son entretien et son éducation. C'est pourquoi le député Édouard Bénard, auteur du texte, considère "incongru" que les allocations familiales ne bénéficient pas à toutes les familles, peu importe leur taille.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi prévoit d'étendre le bénéfice des allocations familiales aux parents d'un seul enfant sur tout le territoire.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) devra rendre compte, dans son rapport annuel, des conséquences de cette mesure sur la réduction de la précarité des familles.
De plus, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement deux rapports :
- le premier étudiant notamment l’opportunité et la possibilité d’une réforme plus globale des allocations familiales visant un accès universel, sans occasionner une diminution de leur montant ;
- le second sur l'impact de la réforme sur la capacité financière et le pouvoir d'achat des familles monoparentales.
Pour financer le coût généré par le texte, les députés ont adopté deux amendements permettant d'harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité exonérés de cotisations sociales), et de limiter les exonérations de cotisations sociales sur certains compléments de salaire (au titre de l'intéressement et de la participation).
À noter : ce texte a été adopté contre l'avis du gouvernement qui considère que l'extension des allocations dès le premier enfant n'aura aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes car elle entraînera une baisse mécanique du RSA et de la prime d'activité. Il a estimé le coût de la réforme entre 3 et 4 milliards d'euros par an.
Le Sénat doit désormais examiner le texte.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.