L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi vise à favoriser le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, notamment de la radiothérapie interne vectorisée (RIV). L'accès aux médicaments radiopharmaceutiques est facilité.
Un "plan national de développement de la médecine nucléaire" est inscrit dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030.
Le texte simplifie les procédures d'autorisation des recherches impliquant la personne humaine, dans l'objectif de réduire les délais d'examen des essais cliniques portant sur de nouvelles thérapies. Les sénateurs ont inscrit dans la loi la possibilité d'une saisine anticipée de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), afin d'accélérer l'instruction des dossiers.
En matière de recrutement et de reconnaissance, le texte prévoit :
- la mise en œuvre de la pratique avancée pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale exerçant dans un service de médecine nucléaire coordonné par un médecin ;
- la création d'un diplôme de docteur d'État en physique médicale pour les candidats à la profession de physicien médical, qui remplacera le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM).
Les sénateurs ont explicitement intégré les médicaments radiopharmaceutiques aux catégories de médicaments pouvant faire l'objet d'une préparation hospitalière (article L5121-1 du code de la santé publique). Ils bénéficieront ainsi des mêmes conditions de préparation que l'ensemble des autres médicaments. Seul un radiopharmacien sera habilité à réaliser de telles préparations.
Les sénateurs ont supprimé une mesure prévoyant la création d'un parcours de soin en médecine nucléaire thérapeutique au sein du code de la santé publique.
Qu'est-ce que la radiothérapie interne vectorisée (RIV) ?
La radiothérapie interne vectorisée (RIV) est une stratégie thérapeutique qui repose sur l'utilisation d'un médicament radiopharmaceutique qui cible les cellules tumorales et les détruit. Elle permet d'apporter le traitement anticancéreux au niveau des tumeurs tout en limitant les dommages sur les autres tissus. Il s'agit d'une thérapie encore émergente mais en plein essor, qui nécessite des adaptations en matière d'organisation territoriale de l'offre, de formation des professionnels de santé et de conditions de développement de la recherche clinique.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.