Média

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SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France

Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont publié une étude conjointe sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (VàDA ou VOD) en France.

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Modernisation du secteur de la presse : l'impact de la loi du 17 avril 2015

Le 11 avril 2018, la commission des Affaires culturelles et de l'Education a rendu public un rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

En bref

Loi organique et loi ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la manipulation de l'information

Média

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Santé publique - Mineur - Média

Audiovisuel : quelle représentation de la diversité ?

La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la liberté de communication, et renforcé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017.

En bref

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi organique et loi du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public

Loi - Télévision - Radio - Média - Politique culturelle

Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

Presse - Média - Profession - Droit pénal

Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme

Terrorisme - Droit pénal - Média

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes

Rapport

Les exportations de programmes audiovisuels français, diagnostic et propositions

Rapport

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