Média

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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Santé publique - Mineur - Média

Audiovisuel : quelle représentation de la diversité ?

La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la liberté de communication, et renforcé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017.

En bref

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi organique et loi du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public

Loi - Télévision - Radio - Média - Politique culturelle

Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

Presse - Média - Profession - Droit pénal

Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme

Terrorisme - Droit pénal - Média

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes

Rapport

Les exportations de programmes audiovisuels français, diagnostic et propositions

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la concentration des médias en France

Rapport

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle

Rapport

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