Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?

RÉSUMÉ
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UNE CONTRIBUTION INSUFFISANTE DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE À L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EN EUROPE

I. UNE INDUSTRIE DIMENSIONNÉE POUR LES TEMPS DE PAIX
A. LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE EN EUROPE
1. Une industrie fragmentée
2. Une industrie qui a souffert des "dividendes de la paix"
3. Une industrie sous-financée
4. Une industrie fortement dépendante des pays tiers pour ses approvisionnements et exposée aux menaces hybrides
B. LE DÉFI DES COOPÉRATIONS INDUSTRIELLES DANS UN SECTEUR DOMINÉ PAR LES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ NATIONALE
1. Des coopérations difficiles compte tenu des intérêts nationaux en jeu
2. L'essor de stratégies nationales concurrentes

II. LA GUERRE EN UKRAINE, RÉVÉLATRICE ET AMPLIFICATRICE DES CARENCES DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
A. LE CONFLIT EN UKRAINE, AMPLIFICATEUR DE NOTRE DÉPENDANCE AUX PAYS TIERS
1. Une augmentation des dépenses de défense des pays européens…
2. … qui a peu profité à la BITD européenne
B. UNE BITD EUROPÉENNE MENACÉE PAR LA DOMINATION AMÉRICAINE ET L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX CONCURRENTS
1. Les ressorts de la domination américaine en Europe
2. Les risques associés à la constitution d'une "BITD transatlantique"
3. La Corée du Sud, nouvel acteur sur le marché européen

III. LA GUERRE EN UKRAINE, LEVIER DE L'AFFIRMATION DU RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE
A. LE RÔLE LIMITÉ DE L'UE AVANT LA GUERRE EN UKRAINE
1. Des tentatives inabouties d'harmonisation du marché européen de la défense
2. Un soutien à la recherche et au développement : le fonds européen de défense
B. L'ESSOR DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES À LA FAVEUR DE LA GUERRE EN UKRAINE
1. Le "plan munitions"
2. Le soutien à la production : le dispositif ASAP
3. L'incitation aux acquisitions conjointes : le dispositif EDIRPA
4. La stratégie de l'UE pour l'industrie de défense, un risque de "communautarisation rampante" de la politique de défense ?

DEUXIÈME PARTIE : TRANSFORMER LA BITD EUROPÉENNE EN UN VÉRITABLE OUTIL DE DISSUASION ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE, AU SERVICE DE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DU CONTINENT

I. AU NIVEAU EUROPÉEN, L'IMPÉRATIF D'UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'INDUSTRIE DE DÉFENSE, DANS LE RESPECT DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
A. LEVER LES OBSTACLES AUX COOPÉRATIONS INDUSTRIELLES
1. Malgré leurs limites, les coopérations restent essentielles à l'autonomie stratégique en Europe
2. Lever l'obstacle du contrôle des exportations
3. Lever les obstacles dans la conduite des programmes
4. Favoriser les consolidations industrielles
B. FAVORISER LE FINANCEMENT DE LA BITD EUROPÉENNE
1. Lutter contre les pratiques discriminatoires des acteurs privés
2. Modifier la politique de prêts de la banque européenne d'investissement
3. Promouvoir de nouveaux financements européens
C. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION AUX DISPOSITIFS DE L'UE, DANS LE RESPECT DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS MEMBRES
1. Réformer le fonds européen de défense
2. Assumer une préférence européenne pour lutter contre nos dépendances aux pays tiers

II. AU NIVEAU NATIONAL, AMPLIFIER LA CONTRIBUTION DE NOTRE INDUSTRIE DE DÉFENSE À L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EN EUROPE
A. UNE BITD ENCORE INSUFFISAMMENT ORIENTÉE VERS LE MARCHÉ EUROPÉEN
1. La culture traditionnelle du "grand export"
2. Une timide dynamique vers le marché européen qu'il convient d'amplifier
B. FAVORISER L'ADAPTATION DE NOTRE BITD AU MARCHÉ EUROPÉEN
1. Adapter nos outils de soutien aux exportations
2. Adapter nos programmes d'équipements
3. Diversifier nos partenariats en Europe

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS
1. Auditions
2. Déplacements