Rapport d'information (...) sur le financement des lieux de culte

Le présent rapport d'information a pour objectif d'examiner la situation des collectivités territoriales au regard de leur implication dans le financement des lieux de culte. Il revient d'abord sur la situation des cultes en France en proposant un état des lieux des religions. Cet état des lieux fait apparaître plusieurs dynamiques démographiques, sociales mais aussi territoriales de la diversité cultuelle, avec pour effet une présence inégale des lieux de culte sur le territoire et des besoins de financement différents selon les religions. Le rapport analyse ensuite les modalités théoriques et les conséquences pratiques qui résultent du principe général d'interdiction du financement public des lieux de culte en France, avant d'envisager les exceptions qui autorisent les collectivités territoriales à jouer un rôle en matière de financement des édifices cultuels. Il formule dans ce cadre des propositions afin d'améliorer l'information, faciliter le dialogue et renforcer le contrôle.