1944-1946 : de la Libération à la Quatrième République (1/2)

Léa : Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour « Patrice »

Patrice : Bonjour « Léa » 

Léa : Le 27 octobre 1946, la Constitution de la Quatrième République est promulguée. Le régime, né après la Seconde guerre mondiale et la Libération, prend fin douze ans plus tard, en pleine guerre d’Algérie, sous la menace d’un « coup d’État ».

En dépit de ses réussites, notamment la transformation rapide des structures 
économiques et sociales de la France des années 1950, cette République est marquée par une instabilité gouvernementale chronique qui renvoie une image d’impuissance 
politique et de faiblesse des institutions.

À l’occasion du 80^e anniversaire de la naissance de cette République, nous essaierons dans cette nouvelle série de « L’Actualité de la vie publique » de mieux en comprendre la genèse, le fonctionnement institutionnel, les principales réalisations et les raisons de son échec.  

Au sommaire de ce premier épisode : 

« 1944-1946 : de la Libération à la Quatrième République »

Léa : Patrice, en 1944-45, la France est libérée, comment se passe le 
rétablissement de la République ? 

Patrice : Alors Léa, rappelons brièvement le contexte. Le débarquement allié en Normandie, le 6 juin 1944, marque le début des combats de la libération du territoire métropolitain. Les Forces françaises libres et les Forces françaises de l’intérieur (les FFI) - prennent activement part à ces combats qui vont durer jusqu’en 1945. Le Comité français de libération nationale (le CFLN) - qui fonctionne comme un Gouvernement à Alger - se transforme officiellement en Gouvernement provisoire de la République 
française (le GRPF) le 3 juin 1944. Il s’installe à Paris le 31 août de la même année, quelques jours après la libération de la capitale et rétablit la légalité républicaine (le 
régime de Vichy s’achevant le 20 août avec l’exil du maréchal Pétain). Ce 
gouvernement provisoire, dirigé par le Général de Gaulle, le chef de la France libre 
depuis la défaite de 1940, est reconnu officiellement par les Alliés, le 23 octobre 1944. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, cette reconnaissance permet à la France de 
figurer du côté des vainqueurs, de rétablir la souveraineté nationale sur la scène 
internationale et de participer aux futurs négociations de paix. Le GRPF va rester en place jusqu’au 27 octobre 1946 (date de promulgation de la Constitution de la Quatrième République), c’est lui qui va lancer la reconstruction du pays et préparer la mise en place d’une nouvelle République.

Léa : Pourquoi ne rétablit-on pas simplement la Constitution de la III^e République ?

Patrice : Tout d’abord la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, est frappée de nullité (par une ordonnance du 9 août 1944), cette loi constitutionnelle, qui a mis fin à la République et instauré un régime 
autoritaire – l’État français - ayant été votée sous la contrainte. Pour autant, le 
rétablissement de la légalité républicaine voulue par le Gouvernement provisoire ne 
signifie par le rétablissement pur et simple de la III^e République, dont les parlementaires sont largement discrédités. En effet, on reproche à ce régime son instabilité 
gouvernementale, la trop grande faiblesse de l’exécutif et son incapacité à empêcher la défaite de 1940. D’ailleurs, dès 1943, depuis Alger, le Comité français de libération 
nationale prépare les conditions juridiques et les modalités d’application de la transition politique après la Libération : c’est l’objectif de l’ordonnance du 21 avril 1944 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics en France et qui prévoit qu’une Assemblée 
nationale constituante devra être élue moins d’un an après la Libération. ¶

Léa : Mais alors concrètement comment la transition vers une nouvelle Constitution va-t-elle s’opérer ?

Patrice : Le général de Gaulle organise par une ordonnance du 17 août 1945 un 
référendum dont l’objectif est de poser aux Français deux questions. 
La première : si l’Assemblée qui sera élue doit être constituante   pour qu’elle rédige une nouvelle Constitution ? La seconde : si le « oui » l’emporte, s’ils approuvent 
l’organisation des pouvoirs publics qui leur est soumise dans le projet ? À savoir la 
limitation des pouvoirs et la durée de l’Assemblée, le maintien de la pratique 
référendaire et la mise à disposition du pouvoir exécutif des moyens institutionnels lui permettant d’agir. La pratique référendaire qui n’avait plus cours depuis 1875 sous la III^e République est utilisée par de Gaulle car il souhaite d’une part, aller vite et d’autre part, contourner l’opposition des partis d’avant-guerre. Notamment, celle des radicaux qui veulent conserver les institutions de la III^e République et font campagne pour le double « non ». Finalement, le « oui » à la première question - qui implique la disparition de la III^e République - l’emporte très largement.

Léa : Si les Français approuvent à une écrasante majorité cette proposition, à 96 % des suffrages exprimés, le processus législatif qui va aboutir à une nouvelle Constitution ne va pas être si simple, en raison de la composition de l’Assemblée constituante qui vient d’être élue. Quelle est-elle Patrice ?  

Patrice : À la suite du référendum, Léa, une première Assemblée constituante est élue au scrutin proportionnel en octobre 1945. Le Parti communiste (le PCF), avec 25 % des suffrages, voit son engagement dans la Résistance récompensé [il obtient 160 élus sur 586 sièges]. Les démocrates-chrétiens du MRP qui se réclament du général de Gaulle obtiennent eux 152 députés. Quant aux socialistes de la SFIO, ils peuvent avec 142 élus, contrebalancer le poids des communistes à gauche. Les radicaux qui avaient un rôle central sous la III^e République s’effondrent avec 29 élus. Quant à la droite 
modérée, ses députés sont éparpillés au sein de différentes petites formations. Le 13 novembre, cette Assemblée élit le général de Gaulle, chef du gouvernement. 

Léa : Pour quelles raisons ce premier projet, auquel aspirent les partis qui 
dominent l’Assemblée constituante, ne va-t-il pas faire consensus ? 

Patrice : Dans leur volonté de rétablir le régime républicain, les mouvements issus de la Résistance souhaitent appliquer le programme du Conseil national de la Résistance (le CNR), à savoir un projet qui allie retour de la démocratie à d’importantes réformes 
sociales. Ils s’accordent également sur deux autres points l’épuration (après les années de collaboration) et la restauration de l’État de droit. Compte tenu du poids des 
communistes et des socialistes au sein de l’Assemblée, c’est un projet de Constitution inspiré de l’esprit de la Résistance et marqué à gauche qui est présenté. Il prévoit 
l’instauration d’une Assemblée unique institutionnellement puissante, un président de la République élu par l’Assemblée et cantonné à des fonctions honorifiques et le peuple et non la Nation comme principe de souveraineté). 

Léa : Et quel va finalement être le résultat du référendum organisé en mai 1946 sur ce projet de nouvelle Constitution ?

Patrice : Les démocrates-chrétiens du MRP qui font partie de l’alliance tripartite formée avec le PCF et la SFIO, à travers une charte signée, le 24 janvier 1946, dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre les orientations économiques et sociales du CNR, sont en désaccord avec l’idée d’instaurer un régime d’assemblée sans contrepoids. Ils ont donc fait campagne pour le « non ». Ils soutiennent de leur côté l’instauration d’un 
régime à deux chambres dont l’une, la chambre haute, ferait contrepoids à l’Assemblée élue au suffrage universel direct et un président de la République indépendant et doté de réels pouvoirs. Quant au général de Gaulle, qui a démissionné le 20 janvier 1946 - en raison d’un désaccord avec la SFIO, à propos d’un projet de réduction des crédits militaires -, il n’a pas participé à la campagne référendaire. Il a pris acte que le projet constitutionnel qu’il porte – un exécutif fort et une Assemblée sous contrôle – n’est 
soutenu par aucune des forces politiques dominantes à l’Assemblée. Il se place 
désormais dans l’opposition.  

Le jour du référendum, le 5 mai 1946, c’est le « non » qui l’emporte à environ 53 %.

Léa : Outre le fait que ce premier projet de Constitution est rejeté, une autre des conséquences de ce vote, c’est qu’il faut élire une nouvelle Assemblée 
constituante. Quel est le résultat des élections qui sont organisées peu de temps après le référendum ?

Patrice : Une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin. Les trois partis PCF, SFIO et MRP restent dominants mais les démocrates-chrétiens du MRP, avec 28 % des suffrages exprimés, progressent et dépassent le PCF qui obtient 26 % des suffrages et la SFIO, 21 %. De leur côté, les radicaux, les formations de la droite (issues de la Résistance) et l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (l’UDSR) 
rassemblent cette fois près de 24 % des électeurs. Cette élection marque donc un 
tournant car le PCF et la SFIO n’ont plus la majorité absolue à l’Assemblée.  

Un compromis est trouvé avec la gauche non communiste sur un nouveau projet de Constitution dont l’esprit est plus conforme cette fois aux orientations du MRP. Le texte est adopté par la voie du référendum le 13 octobre 1946 à une courte majorité et un tiers des électeurs qui se sont abstenus. 

Léa : La Constitution est promulguée le 27 octobre suivant. Quelles en sont les principales caractéristiques. Comment est organisé le pouvoir sous cette IV^e République ? 

Patrice : Sous cette IV^e République le pouvoir appartient très largement à l’Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct. C’est elle qui investit le président du Conseil - l’équivalent sous la V^e République du Premier ministre -, qu’elle a le pouvoir de renverser par une motion de censure. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Son rôle est honorifique et protocolaire. Il signe les décrets, 
préside le Conseil des ministres mais il dispose de peu de pouvoirs propres. La IV^e République est un régime parlementaire dans lequel l’essentiel du pouvoir est détenu par le législatif.

Léa : Le préambule de la Constitution de 1946 est resté célèbre ; il sera d’ailleurs repris par la Constitution de la V^e République. Qu’est-ce que ce préambule 
apporte de nouveau par rapport aux textes constitutionnels précédents ? 

Patrice : Ce préambule complète la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en y ajoutant les droits économiques et sociaux comme le droit au travail, le droit de grève, le droit syndical, l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à 
l’instruction, à la protection de la santé et à la sécurité matérielle. Il s’agit donc d’une 
innovation majeure puisque la Constitution ne se contente plus de garantir des libertés individuelles classiques, elle inclut des droits sociaux issus des combats du Front 
populaire de 1936 et de la Résistance, à savoir ce dont on a déjà parlé le programme du CNR. 

Léa : La Constitution de 1946 instaure un système parlementaire bicaméral, c’est-à-dire un Parlement constitué de deux chambres. Quel rôle joue le Conseil de la République, la seconde chambre du Parlement – dont nous avons d’ailleurs déjà parlé dans une précédente série consacrée aux élections sénatoriales ? 

Patrice : Cette seconde chambre, c’est l’héritière du Sénat de la III^e République mais elle est nettement affaiblie par la Constitution de 1946. Elle ne peut que donner des avis et proposer des amendements mais elle n’a pas le pouvoir de bloquer un texte voté par l’Assemblée nationale. Elle ne peut pas non plus renverser le gouvernement. Le Conseil de la République ne détient donc pas un vrai contre-pouvoir législatif.

Léa : À propos de contre-pouvoir législatif, est-ce qu’il existe un contrôle de constitutionnalité des lois sous la IV^e République ?

Patrice : Oui Léa mais il est extrêmement limité. Un Comité constitutionnel est bien 
institué mais il ne peut être saisi qu’à la demande conjointe du président de la République et du président du Conseil de la République, ce dernier ne pouvant agir qu’après un vote à la majorité absolue de ses membres. Cette saisine ne peut porter que sur les lois touchant à la répartition des pouvoirs entre les deux chambres du Parlement. Elle n'aura lieu qu’une seule fois, en juin 1948, à propos d’un désaccord 
portant sur la procédure législative entre les deux assemblées. Il n’y a donc pas sous la IV^e République de véritable contrôle de constitutionnalité comparable à ce que l’on connaît aujourd’hui avec le Conseil constitutionnel.

Léa : Et en quoi la nouvelle Constitution corrige-t-elle, en théorie du moins, les défauts que l’on imputait à la III^e République ?

Patrice : Le texte constitutionnel de 1946 se fixe au moins deux grands objectifs. Le premier est de mettre fin à l’instabilité ministérielle que le pays connaissait sous la III^e République. De quelle manière ? D’abord en encadrant les conditions de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Concernant la motion de censure, le vote à la 
majorité absolue des députés (et non des seuls votants) est institué et un délai de 
réflexion d’une journée entre le moment où la question est posée devant l’Assemblée nationale et le vote est imposé pour laisser aux députés le temps de mesurer la portée de leur décision et au gouvernement celui de négocier. Ensuite, un vrai pouvoir de 
nomination des ministres est donné au président du Conseil, car une fois désigné par le président de la République, il est investi seul par l’Assemblée nationale contrairement à la pratique de la III^e République où l’investiture avait lieu sur l’ensemble du 
gouvernement (le cabinet à l’époque). C’est donc le président du Conseil qui est 
dorénavant le véritable maître du choix de ses ministres. Enfin, le deuxième objectif poursuivi par la nouvelle Constitution est de rationaliser le parlementarisme en 
accordant plus de moyens et de stabilité au gouvernement tout en gardant la 
prééminence du Parlement.

Léa : Alors ça c’est ce que prévoyait le texte mais est-ce que dans la pratique, le régime ne finit pas par ressembler beaucoup à celui d’avant 1940 ? 

Patrice : Oui paradoxalement ! Et c’est le grand échec pratique du texte. Le régime de la IV^e République va ressembler par bien des aspects à celui de la III^e République, alors qu’il avait pour ambition de le corriger. Le régime va connaître une instabilité 
gouvernementale comparable, voire pire, que la III^e République, près d’une vingtaine de gouvernements en douze ans avec une durée de vie moyenne de quelques mois.

Léa : C’est justement ce que nous verrons dans le second épisode de notre série consacrée au 80^e anniversaire de la Constitution de 1946, notamment la manière dont les mécanismes censés stabiliser l’exécutif sont rapidement contournés dans la 
pratique politique.

Vous pouvez réécouter gratuitement cet épisode sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !

Et pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet Vie-publique et nos réseaux sociaux.

On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Patrice », au revoir à bientôt.

Patrice : Au revoir !