Police

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Rapport d'information (...) à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire

Rapport

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Rapport

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales

Rapport

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport

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