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La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée par la loi du 6 juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République". Le premier rapport de cette autorité administrative indépendante présente tout d'abord ses domaines de compétence et son mode de fonctionnment. La deuxième partie est consacrée aux saisines et aux avis qui ont été rendus au cours de l'année 2001. On trouvera enfin une série d'annexes parmi lesquelles des extraits de rapports parlementaires et le texte de la loi du 6 juin 2000."
INTRODUCTION
I - Les services publics de sécurité
- la police au quotidien
- le maintien de l'ordre
- les renseignements généraux
- l'administration pénitentiaire
Les services privés de sécurité
Les décisions de classement
II - ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 140 pages
- Édité par : La Documentation française