Politique commune

La future PAC après 2013

Rapport

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi - Politique de l'immigration - Immigration - Étranger - Nationalité francaise - Politique commune - Droit européen - Frontière - Préfecture - Procédure judiciaire

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Qualité des produits - Consommation - Santé publique - Politique commune

Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013

Rapport

Un chemin pour un pilotage économique européen

Rapport

Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Loi - Électricité - Concurrence - Politique commune - Politique de l'énergie - Prix

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne

Rapport

Stratégie UE 2020 : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du programme national de réforme

Rapport

Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

Rapport

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport

Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Loi - Loisir - Sport - Concurrence - Économie numérique - Fiscalité - Politique commune - Organisme public

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