Un chemin pour un pilotage économique européen

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Mme Constance Le Grip, députée européenne et M. Henri Plagnol, ancien ministre et député du Val-de-Marne, ont été chargés par le Président de la République, d'une mission visant à recenser les attentes du Parlement européen et des différents parlements nationaux de l'Union européenne en matière de renforcement de la gouvernance économique en Europe, plus particulièrement dans le contexte de crise économique et financière. Leur rapport présente la synthèse de multiples consultations d'élus et d'experts rencontrés dans de nombreux Etats membres. Pour assurer un meilleur pilotage économique européen, le rapport préconise notamment de consolider le noyau" franco-allemand, et de créer un "Trésor européen", organe chargé de gérer en commun la dette des Etats de la zone euro."

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Sommaire

INTRODUCTION

1. AVANT LA CRISE, LA QUETE D’UN « GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN » INTROUVABLE

1.1. Dix ans après la création de l’euro, l’Union économique et monétaire reste inachevée
1.2. Les obstacles politiques à l’émergence d’un « gouvernement économique européen »
1.3. L’Union en pilotage automatique
 

2. LA CRISE : UNE OPPORTUNITE HISTORIQUE POUR INSTALLER UN « PILOTAGE ECONOMIQUE EUROPEEN »

2.1. La réaffirmation du pilotage politique de l’Union économique et monétaire
2.1.1 La réponse de l’Union à la crise financière
2.1.2 Le sauvetage de la zone euro

2.2. Une formidable maïeutique pour l’Europe

2.3. Les compromis franco-allemand : une synthèse créatrice pour l’avenir

3. L’APRES-CRISE OU LA MISE EN PLACE D’UNE MEILLEURE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

3.1. A court terme, un consensus existe pour renforcer les pouvoirs de contrôle et de coordination de l’Union et redresser les finances publiques

3.2. La discipline budgétaire ne peut être légitimement et efficacement exercée que par les  parlements nationaux

3.3. Pour un débat macroéconomique au Parlement européen

3.4. Encourager la convergence des politiques économiques et sociales : affronter le tabou des écarts de compétitivité à l’intérieur de l’Union

3.5. Pour renforcer la cohésion de la zone euro : affirmer la spécificité de l’Eurogroupe

3.6. Vaincre la défiance des marchés vis-à-vis de la zone euro

4. À L’HORIZON 2020, DONNER A L’UNION LES MOYENS D’UNE VERITABLE STRATEGIE ECONOMIQUE POUR PLUS DE CROISSANCE

4.1. Un préalable : recentrer la Commission sur son cœur de métier

4.2. Doter l’Union des moyens indispensables pour investir davantage

4.3. Créer un « Trésor européen » pour la gestion de la dette des États membres de la zone euro 

4.4. Le moteur franco-allemand doit être à l’avant-garde du pilotage économique européen

4.5. Affirmer les intérêts de l’Union dans la mondialisation

CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 39 pages

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