Politique commune

Premières observations du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010

Rapport

Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport

Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense

Rapport

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport

Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ?

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

Rapport

Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Commerce - Concurrence - Consommation - Politique commune

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