Politique commune

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport

Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Loi - Loisir - Sport - Concurrence - Économie numérique - Fiscalité - Politique commune - Organisme public

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Rapport

Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes

Rapport

Rapport d'information (...) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)

Rapport

Loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Loi - Constitution - Parlement - Élu - Président de la République - Premier ministre - Institution - Politique commune

Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)

Rapport

Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Marché financier - Droit - Peine - Terrorisme - Politique commune - Droit européen

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