Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013

INTRODUCTION

CHAPITRE I : SE DONNER LES MOYENS D’UNE POLITIQUE DE COHÉSION POUR TOUTES LES RÉGIONS EUROPÉENNES, MALGRÉ L’ÉTAU BUDGÉTAIRE

I. À BUDGET CONSTANT, L’UE PEUT ET DOIT INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DE TOUTES LES RÉGIONS EUROPÉENNES
 A. LA POLITIQUE DE COHÉSION : 350 MILLIARDS D’EUROS TRÈS CONVOITÉS MAIS JUSTIFIÉS 
 1. Un budget européen en stagnation pour des ambitions en expansion 
 2. Défendre la plus-value de la politique régionale pour écarter toute tentative de sectorisation ou de renationalisation 
 
 B. REVOIR LA MÉCANIQUE INTERNE DE TRANSFERTS FINANCIERS POUR LA RENDRE SOUTENABLE2
 1. La politique régionale bouleversée par l’élargissement 
 2. Revoir les principes de la politique de cohésion pour la rendre soutenable 
 
 II. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE NATIONALE : UNE ÉQUATION DÉLICATE MAIS PAS INSOLUBLE
 A. NE PAS DÉGRADER ENCORE LE SOLDE NET DE LA FRANCE À L’ÉGARD DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Un solde net négatif qui fait de la France l’un des principaux contributeurs nets du budget européen… 
 2. … en dégradation accélérée depuis dix ans
 
 B. NE PAS SACRIFIER LA PAC 
 1. La PAC, priorité politique historique
 2. Mais un taux de retour en baisse
 
 C. TOUT EN DÉFENDANT UNE POLITIQUE DE COHÉSION RENOUVELÉE
 1. Obtenir un rééquilibrage de l’intensité des aides accordées aux régions européennes
 2. Plaider pour un deuxième pilier fort au sein de la PAC au bénéfice du développement rural 

CHAPITRE II : SOUTENIR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS ÉQUITABLE, PLUS EFFICACE ET PLUS SIMPLE

I. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS ÉQUITABLE AU NOM DE LA COHÉSION TERRITORIALE
 A. ADOPTER LE PRINCIPE D’UN TRAITEMENT ÉQUIVALENT POUR LES RÉGIONS DE MÊME NIVEAU DE RICHESSE
 1. L’architecture actuelle de la politique de cohésion : une réponse inéquitable aux effets de seuils
 2. Soutenir la nouvelle architecture proposée par la Commission au nom de l’équité
 
 B. VEILLER À LA RECONNAISSANCE DES SPÉCIFICITÉS GÉOGRAPHIQUES DES DOM 
 1. Les régions ultrapériphériques, seules régions françaises jusque là éligibles à l’objectif convergence
 2. Défendre l’avenir des fonds structurels mais aussi les adaptations réglementaires au bénéfice des RUP
 
 II. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS EFFICACE 
 A. RENTABILISER LE BUDGET DE LA COHÉSION 
 1. Envisager éventuellement de soumettre les versements à des conditions précises et justifiées 
 2. Récompenser l’efficacité sans alourdir les procédures d’évaluation 
 
 B. DYNAMISER L’USAGE DES FONDS EN MISANT SUR LES TERRITOIRES 
 1. Favoriser une synergie avec les objectifs d’Europe 2020 tout en laissant de la souplesse aux territoires 
 2. Donner sa place à la dynamique territoriale de la cohésion 
 
 III. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION PLUS SIMPLE 
 A. HARMONISER LES RÈGLES DE GESTION DES DIFFÉRENTS FONDS
 1. Doter les différents fonds d’un cadre stratégique commun
 2. Aligner les règles du FEADER sur celles du FEDER 
 
 B. REVOIR LA RIGIDITÉ DE CERTAINES RÈGLES SANS NUIRE À UN USAGE RÉGULIER DES FONDS
 1. Adapter les règles pour faciliter la mise en oeuvre régulière des fonds
 2. Donner leur chance aux partenariats public-privé (article 55) 
 3. Simplifier les nouveaux instruments d’ingénierie financière  
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE 1 : Lettre adressée le 18 décembre 2010 au président de la Commission européenne
 
 ANNEXE 2 : Liste des personnes auditionnées