Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

  • Droit spatial, puissances et enjeux : l'espace en sept questions

    Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ? Qu'est-ce que le New Space ? La France est-elle encore une puissance spatiale ? Retour avec Vie-publique.fr sur les principaux enjeux liés à l'espace alors que la fusée de la mission Artémis-1 doit décoller vers la Lune.

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  • Assurance chômage : 9 questions sur les réformes depuis 2019

    En octobre 2024, le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à reprendre les discussions pour réformer les règles d’assurance chômage. Un nouvel accord a été trouvé. Il a reçu le 20 décembre 2024 l'agrément du gouvernement. Retour en neuf questions sur l'évolution de l'assurance chômage depuis 2019.

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  • La police de l'environnement en 4 questions

    La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

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  • Les chambres d'agriculture en cinq questions

    Les élections aux chambres d'agriculture, organisées à partir de janvier 2025, ont désigné les nouveaux représentants du secteur agricole. Qu'est-ce qu'une chambre d'agriculture ? Quelles sont ses missions ? Comment ses membres sont-ils élus ? Vie publique fait le point en cinq questions.

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  • Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

    Le 9 janvier 2025, l'Arcom, régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a annoncé une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025, en partie consécutive au non renouvellement de l'autorisation de diffusion des chaines C8 et NJR12. L'occasion de faire un point, en 5 questions, sur les chaînes de la TNT.

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  • Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction

    Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.

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  • Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

    150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

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  • Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questions

    L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.

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  • Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

    La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

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  • La crise agricole en dix questions

    Revenu des agriculteurs, loi Égalim, prix des produits agricoles, taxation du gazole, aides européennes de la politique agricole commune (PAC), pacte vert européen, plan Écophyto, accords de libre-échange, importations de produits agricoles... En dix questions, Vie-publique fait le point sur la crise agricole en France.

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  • La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en cinq questions

    La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 aux Nations unies. Ratifié par 196 États, ce traité international garantit les droits des enfants. Depuis, chaque 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant est célébrée. Retour en cinq questions sur la CIDE.

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  • Les prélèvements obligatoires en huit questions

    Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

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