Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Comment les civils sont-ils protégés en cas de conflit armé ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les civils ont été les principales victimes des conflits armés. Meurtres, mutilations, torture, prises d'otages, atteinte à la dignité des personnes, arrestations arbitraires… Toutes ces formes de violences sont interdites par le droit international humanitaire. Vie publique fait le point en six questions.

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Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

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Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

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Abaya, crop-top, uniforme... Quatre questions sur les tenues vestimentaires à l'école

Le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, a publié une note de service visant à interdire le port de l'abaya au sein des établissements scolaires. Quelles sont les règles en matière de tenues vestimentaires dans les écoles ? Le point en quatre questions.

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Sobriété, état de la ressource... Dix questions sur la gestion de l'eau

Le changement climatique a des conséquences fortes sur les réserves en eau. L'eau était considérée comme une ressource abondante, désormais, les usages de l'eau doivent être régulés pour ajuster les prélèvements en fonction de la ressource disponible.

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Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.

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Le prix du gaz en cinq questions

Des mesures de plafonnement des prix de gros du gaz ont été adoptées pendant l'hiver 2023 pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Comment est fixé le prix du gaz en France ? Qu'est-ce que le tarif réglementé ? Pourquoi a-t-il disparu pour les particuliers le 30 juin 2023 ? Le point en cinq questions.

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Vote de la loi : quelles sont les limites aux pouvoirs du Parlement ?

"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" selon l'article 24 de la Constitution. Articles 49.3, 47-1, 40 de la Constitution ou règlements des assemblées parlementaires… Le Gouvernement dispose de nombreux outils pour intervenir dans la procédure législative.

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Sécurité alimentaire : cinq questions pour comprendre l'initiative céréalière de la mer Noire

Début 2022, au lancement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, les navires russes ont bloqué les ports ukrainiens de la mer Noire pendant plusieurs mois. L'initiative céréalière de la mer Noire a été lancée le 22 juillet 2022 pour permettre la reprise des exportations de céréales ukrainiennes et assurer la sécurité alimentaire mondiale.

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Droit du travail : les relations internationales des syndicats en six questions

Les syndicats français s'organisent au niveau des branches ou des entreprises, à l'échelle locale ou nationale. Quelles sont les relations de ces organisations avec leurs homologues étrangers ? Existe-t-il des instances qui les réunissent ? Quelle est la nature de leurs négociations ? Les réponses en six questions.

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Les matières premières critiques en cinq questions

Bauxite, lithium, tungstène, terres rares… Ces noms représentent l'évolution industrielle et technologique actuelle. Les économies européennes ne peuvent fonctionner sans un approvisionnement en matières premières critiques qui soit sûr, compétitif et respecte l'environnement. Tour d'horizon de ces ressources en cinq questions.

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Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le Gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.

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