Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme

Le 3 mai 2024, la France célèbre le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention en 1974 et accepté la compétence de son bras juridique. Retour sur les libertés fondamentales, la France et la CEDH.

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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

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Dix questions sur les élections européennes de juin 2024

Les prochaines élections européennes ont lieu entre le 6 et le 9 juin 2024. Les électeurs français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

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Politique étrangère européenne : comment sont prises les décisions dans l'UE ?

La guerre en Ukraine marque un tournant dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). Les règles de la PESC prévoient une prise de décision à l’unanimité au sein du Conseil européen, ce qui peut parfois entraîner des blocages.

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Défense : la réquisition des entreprises privées en 3 questions

Le ministère des armées a publié le 29 mars 2024 un décret sur les conditions de réquisitions pour les forces armées. Le texte fait suite à l'annonce de possibles réquisitions d'usines d'équipements militaires dans un contexte de conflits en Ukraine. Qu'est-ce qu'une réquisition ? Le point en trois questions.

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Le bilan environnemental 2023 de la France en 10 questions

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit chaque année le bilan environnemental de la France. Ce bilan, publié le 1er mars 2024, retrace notamment les efforts engagés en matière de protection de l’environnement. Toutes dépenses confondues, 60 milliards d’euros ont été dépensés en 2021.

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L'action du Comité international olympique (CIO) en cinq questions

Le Comité international olympique (CIO) est "le gardien des jeux olympiques et le chef de file du Mouvement olympique". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le CIO n'admet des sportifs de Russie et de Biélorussie qu'en tant qu'athlètes individuels neutres aux jeux de Paris 2024.

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CETA : l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada en quatre questions

L'Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, est un traité de libre-échange conclu en 2014 entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA, appliqué partiellement depuis 2017, suscite encore un certain nombre de critiques. Le Sénat a rejeté le 21 mars 2024 le projet de loi de ratification du traité.

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Guerre d'Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ?

La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a lieu le 19 mars. Six questions pour comprendre le sens de cette commémoration et les débats qu'elle suscite.

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Élections européennes 2024 : enjeux et organisation de la mobilisation de l'électorat

Comment le Parlement européen est-il perçu par les Européens ? Comment évoquer les enjeux européens auprès des électeurs ? Comment essayer de mobiliser les jeunes pour les prochaines élections européennes ? Retour en six questions sur les actions pour inciter au vote lors de l'élection des eurodéputés du 6 au 9 juin 2024.

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La sécurité des ponts en six questions

Depuis un état des lieux réalisé par le Sénat en 2019, la sécurité des ponts ne semble pas acquise. 10 000 ouvrages nécessitent des "mesures de sécurité immédiates" selon les dernières auditions menées par le Sénat. Qu'est-ce qu'un pont ? Qui est responsable de leur entretien ? Le point en six questions.

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Le droit à l'avortement en six questions

Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.

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