Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

  • Les élections territoriales en Polynésie française en quatre questions

    En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, sur une surface grande comme l'Europe mais peuplée seulement de 280 000 habitants. Des réformes récentes ont permis une stabilisation du processus électoral. Retour en 4 questions sur les élections territoriales en Polynésie.

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  • Police nationale, gendarmerie, polices municipales… Quelles différences ?

    La sécurité publique repose sur trois institutions principales : la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales. Chacune a un statut propre, une zone d'intervention spécifique et des missions adaptées.

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  • Mers et océans : les espaces maritimes en six questions

    Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors que la troisième conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc-3) s'ouvre à Nice lundi 9 juin 2025.

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  • Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

    Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

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  • Nationalité française : le droit du sol en quatre questions

    Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Vie-publique.fr fait le point sur le droit du sol en quatre questions.

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  • Représentation proportionnelle : un mode de scrutin en débat

    Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ?

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  • Évaluation des universités : quel est le rôle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ?

    Lors de l'examen en séance publique du projet de loi de simplification, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Qu'est-ce que le Hcéres et comment évalue-t-il les établissements d'enseignement supérieur ?

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  • Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

    Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

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  • Parlement européen : les assistants parlementaires en quatre questions

    Les assistants parlementaires des députés européens ont récemment fait la une des médias à la suite de différentes affaires judiciaires. Qu'est-ce qu'un assistant parlementaire européen ? Comment est-il recruté et rémunéré ? Qu'est-ce que l'assistant local d'un député européen ? L'essentiel en quatre questions.

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  • Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?

    Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.

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  • Le Nutri-Score en cinq questions

    L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score est en place depuis 2017 dans certains pays européens. En juillet 2022, une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score a été adoptée. Cette mise à jour déjà effective en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse est entrée en vigueur le 16 mars 2025 en France. Retour en 5 questions sur le Nutri-Score.

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  • L'industrie de défense européenne en six questions

    Guerre en Ukraine, désengagement des États-Unis dans la défense de l'Europe... Le nouveau contexte international pose la question d'une défense européenne, et donc de la raison d'être d'une industrie européenne de défense. Vie-publique.fr fait le point en six questions.

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