Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

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Réforme de l'audiovisuel public : l'essentiel en 5 questions

Le débat sur le projet de réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale a été reporté. Prévue à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement. Mais en quoi consiste ce projet de réforme ? Le point en cinq questions avec Vie-publique.fr.

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État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège)

Un décret publié au Journal officiel du 15 mai 2024 instaure l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie. L'état d'urgence proclamé en 2015 sur tout le territoire avait pris fin en 2017. En 2020, l'état d'urgence sanitaire avait été déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.

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Visites d'État, cérémonies... le protocole d'État en 4 questions

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.

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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme

Le 3 mai 2024, la France célèbre le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention en 1974 et accepté la compétence de son bras juridique. Retour sur les libertés fondamentales, la France et la CEDH.

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Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

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Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone

En mars 2024, le Premier ministre a annoncé une prochaine consultation publique sur la stratégie énergie et climat de la France. La Commission nationale du débat public sera en charge d'organiser la concertation. Programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale bas-carbone... Quels sont les outils pour atteindre la neutralité carbone ?

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Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.

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Dix questions sur les élections européennes de juin 2024

Les prochaines élections européennes ont lieu entre le 6 et le 9 juin 2024. Les électeurs français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

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Politique étrangère européenne : comment sont prises les décisions dans l'UE ?

La guerre en Ukraine marque un tournant dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE). Les règles de la PESC prévoient une prise de décision à l’unanimité au sein du Conseil européen, ce qui peut parfois entraîner des blocages.

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Défense : la réquisition des entreprises privées en 3 questions

Le ministère des armées a publié le 29 mars 2024 un décret sur les conditions de réquisitions pour les forces armées. Le texte fait suite à l'annonce de possibles réquisitions d'usines d'équipements militaires dans un contexte de conflits en Ukraine. Qu'est-ce qu'une réquisition ? Le point en trois questions.

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Le bilan environnemental 2023 de la France en 10 questions

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit chaque année le bilan environnemental de la France. Ce bilan, publié le 1er mars 2024, retrace notamment les efforts engagés en matière de protection de l’environnement. Toutes dépenses confondues, 60 milliards d’euros ont été dépensés en 2021.

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