Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Usage de drones par les forces de l'ordre : quelles sont les règles ?

Les conditions dans lesquelles les services de police et de gendarmerie nationales peuvent utiliser des drones ont récemment évolué avec un décret du 19 avril 2023. Cependant, l'utilisation des drones lors des manifestations du 1er mai 2023 a suscité certaines critiques. Le point en six questions sur les textes en vigueur.

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Six questions pour comprendre l'identité numérique

France identité, e-carte Vitale, FranceConnect... La numérisation croissante de la société, la dématérialisation des démarches administratives et du secteur privé présentent de nombreux enjeux. La protection et la fiabilité de l'identité numérique sont au centre des préoccupations. L'essentiel en six questions.

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L'initiative citoyenne européenne en six questions

La Commission européenne a enregistré la 100e initiative citoyenne européenne (ICE). Les citoyens à l'origine des ICE ont recueilli 18 millions de déclarations de soutien depuis le lancement du dispositif en 2012. Retour en six questions sur ce maillon de la démocratie participative au sein de l’Union européenne.

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Dix questions sur les élections sénatoriales

Des élections sénatoriales sont organisées le 24 septembre 2023. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, 170 sièges sont à pourvoir.

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Fonds de cohésion européen : tout comprendre en six questions

Le Fonds de cohésion (FC) est entré en vigueur en 1994. Son objectif : favoriser la cohésion des territoires en garantissant aux citoyens européens une meilleure égalité des chances et des conditions de vie. Retour en six questions sur l'un des principaux domaines d'action de l'Union européenne (UE).

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Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. C'est dans ce contexte que la directive de 2020 sur les actions représentatives vise à protéger les intérêts des consommateurs.

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Eaux souterraines : les nappes phréatiques en six questions

L’eau souterraine est une ressource très utilisée : en France métropolitaine, elle constitue près des deux tiers de la consommation d’eau potable et plus du tiers de celle du monde agricole. Cette eau est aussi exploitée dans le secteur industriel. Retour sur ces réservoirs d'eau en six questions.

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Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.

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Le Traité de l'Élysée en cinq questions

Le 22 janvier 1963, la France et la République fédérale d'Allemagne (RFA) signent un traité sur la coopération franco-allemande. Ce traité jette les bases d'un rapprochement inédit entre les deux peuples et d'une coopération accrue dans de nombreux domaines. Mais, il exprime aussi des visions différentes sur la construction européenne.

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Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales

Créées en 1982, les missions locales ont plus de 40 ans. Elles accompagnent les jeunes en difficulté vers l'insertion sociale et professionnelle. Pourquoi ont-elles été créées ? Quelle est leur mission ? Le point en cinq questions.

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Désarmement nucléaire : 30e anniversaire du traité Start II entre les États-Unis et la Russie

L’année 2023 marque le 30e anniversaire de la signature de l’accord de désarmement Start II, le 3 janvier 1993, entre les États-Unis et la Russie. Retour sur le contenu des engagements réciproques de désescalade nucléaire entre les deux puissances pour mieux éclairer les enjeux actuels dans un contexte de tensions internationales.

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Dix questions sur les retraites

Retraite par répartition, retraite complémentaire, âge légal de départ à la retraite, taux plein, décote, surcote, pénibilité... Dix questions pour mieux comprendre comment fonctionnent les régimes de retraite.

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