Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Sécurité alimentaire : cinq questions pour comprendre l'initiative céréalière de la mer Noire

Début 2022, au lancement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, les navires russes ont bloqué les ports ukrainiens de la mer Noire pendant plusieurs mois. L'initiative céréalière de la mer Noire a été lancée le 22 juillet 2022 pour permettre la reprise des exportations de céréales ukrainiennes et assurer la sécurité alimentaire mondiale.

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Droit du travail : les relations internationales des syndicats en six questions

Les syndicats français s'organisent au niveau des branches ou des entreprises, à l'échelle locale ou nationale. Quelles sont les relations de ces organisations avec leurs homologues étrangers ? Existe-t-il des instances qui les réunissent ? Quelle est la nature de leurs négociations ? Les réponses en six questions.

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Les matières premières critiques en cinq questions

Bauxite, lithium, tungstène, terres rares… Ces noms représentent l'évolution industrielle et technologique actuelle. Les économies européennes ne peuvent fonctionner sans un approvisionnement en matières premières critiques qui soit sûr, compétitif et respecte l'environnement. Tour d'horizon de ces ressources en cinq questions.

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Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le Gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.

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Usage de drones par les forces de l'ordre : quelles sont les règles ?

Les conditions dans lesquelles les services de police et de gendarmerie nationales peuvent utiliser des drones ont récemment évolué avec un décret du 19 avril 2023. Cependant, l'utilisation des drones lors des manifestations du 1er mai 2023 a suscité certaines critiques. Le point en six questions sur les textes en vigueur.

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Six questions pour comprendre l'identité numérique

France identité, e-carte Vitale, FranceConnect... La numérisation croissante de la société, la dématérialisation des démarches administratives et du secteur privé présentent de nombreux enjeux. La protection et la fiabilité de l'identité numérique sont au centre des préoccupations. L'essentiel en six questions.

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L'initiative citoyenne européenne en six questions

La Commission européenne a enregistré la 100e initiative citoyenne européenne (ICE). Les citoyens à l'origine des ICE ont recueilli 18 millions de déclarations de soutien depuis le lancement du dispositif en 2012. Retour en six questions sur ce maillon de la démocratie participative au sein de l’Union européenne.

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Dix questions sur les élections sénatoriales

Des élections sénatoriales sont organisées le 24 septembre 2023. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, 170 sièges sont à pourvoir.

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Fonds de cohésion européen : tout comprendre en six questions

Le Fonds de cohésion (FC) est entré en vigueur en 1994. Son objectif : favoriser la cohésion des territoires en garantissant aux citoyens européens une meilleure égalité des chances et des conditions de vie. Retour en six questions sur l'un des principaux domaines d'action de l'Union européenne (UE).

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Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. C'est dans ce contexte que la directive de 2020 sur les actions représentatives vise à protéger les intérêts des consommateurs.

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Eaux souterraines : les nappes phréatiques en six questions

L’eau souterraine est une ressource très utilisée : en France métropolitaine, elle constitue près des deux tiers de la consommation d’eau potable et plus du tiers de celle du monde agricole. Cette eau est aussi exploitée dans le secteur industriel. Retour sur ces réservoirs d'eau en six questions.

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Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.

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