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Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.

Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Cette loi est considérée comme l'un des textes fondateurs de la laïcité en France.

Dans son article 1er, la loi consacre la liberté religieuse ("la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public"). Dans son article 2, elle pose le principe d'une séparation des Églises et de l'État ("la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte").

  • La France avant la Révolution française ? Une monarchie de droit divin. Une religion d’État, le catholicisme.
  • 1789 : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre la liberté d’opinion religieuse.
  • 1801 : l’influence de l’Église catholique conduit Napoléon Bonaparte à conclure un Concordat avec le Pape.
  • Le Concordat entre en vigueur avec la promulgation de la loi du 8 avril 1802.
  • La religion catholique est reconnue comme celle "de la grande majorité des Français".
  • L’État reconnaît également le culte protestant et le culte israëlite.
  • Le 19e siècle est marqué par des tensions entre l’État et l’Église catholique qui cherche à conserver son pouvoir.
  • Loi du 28 mars 1882 : l'école publique est le lieu de l'enseignement moral et civique. L'instruction religieuse relève des familles.
  • 1905 : la loi sur la séparation des Églises et de l’État est promulguée au terme de longs débats.
  • Les grands principes : liberté de conscience et neutralité de l’État ; fin du financement public des cultes ; édifices religieux qui deviennent propriétés de l’État et des communes.
  • À l’époque territoire allemand, l’Alsace-Moselle conserve le Concordat de 1802.
  • La loi de 1905 ne s'applique pas dans certains territoires d’outre-mer en raison de leurs spécificités religieuses et culturelles, par exemple à Mayotte et en Guyane.
  • La laïcité devient un principe constitutionnel en 1946, renforcé en 1958.
  • Le débat reste vif entre soutiens à une laïcité forte et craintes d’une stigmatisation religieuse.

La première journée de la laïcité à l'école a été organisée en 2015 à l'occasion du 110e anniversaire de la loi de 1905.

Une circulaire de 2015 publiée dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale, précise : " Cet anniversaire fournit plus que jamais l'occasion d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves.
La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, autour de cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion des élèves et l'action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité. Outre les initiatives menées avec les élèves, l'implication et la participation des parents seront vivement recherchées."

Depuis cette date, l'anniversaire de la loi de 1905 est inscrit au programme des actions éducatives.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République institutionnalise la journée de la laïcité au sein de la fonction publique. La loi rend obligatoire la désignation d'un référent laïcité dans les trois fonctions publiques. Le référent est notamment chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

En 2011, le Sénat a adopté une résolution qui demande que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, "garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu'être l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif".

Le 17 novembre 2020, le député Vincent Ledoux a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre.