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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie afin de renforcer la lutte contre l'effet de serre et mieux maîtriser la consommation d'énergie, analyse des caractéristiques de chaque source d'énergie au regard du principe d'une taxation des consommations, enfin étude de divers scénarios dégageant les atouts et les inconvénients d'un dispositif pouvant donner lieu à une évaluation et à une ébauche de tarification.
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LES DONNEES
I - Objectifs
II - Repères
CHAPITRE II - LES HYPOTHESES DE TRAVAIL
I - Bases imposables : analyse par sources d'énergie
II - Modalités de taxation et d'atténuation
CHAPITRE III - LES SCENARIOS
I - Description et analyse des scénarios
II - Rendement et tarifs correspondants
SYNTHESE ET CONCLUSION
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Secrétariat d'Etat à l'industrie