Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Bureau

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

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Présentation

Etude, parmi les divers mécanismes visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont la réglementation et les aides de la politique de maîtrise de l'énergie, des accords volontaires négociés et des crédits d'émission échangeables et de leur articulation avec les dispositions fiscales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 63 pages

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