Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Etude, parmi les divers mécanismes visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont la réglementation et les aides de la politique de maîtrise de l'énergie, des accords volontaires négociés et des crédits d'émission échangeables et de leur articulation avec les dispositions fiscales.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Secrétariat d'Etat à l'industrie