Rapport d'enquête sur l'allocation aux adultes handicapés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Ce rapport s'efforce : de répondre à l'interrogation des ministres sur le profil des demandeurs de l'allocation aux adultes handicapés, même si en l'état des connaissances disponibles l'approche ne peut que rester incomplète - d'analyser le fonctionnement et la politique d'attribution des COTOREP, compte tenu notamment de l'entrée en vigueur en 1994 d'un nouveau barème d'évaluation des déficiences et incapacités pour l'ouverture de divers droits et avantages réservés aux personnes reconnues handicapées - d'examiner la gestion de l'allocation aux adultes handicapés par les caisses d'allocations familiales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 89 pages

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