Pour une politique globale de la famille : rapport

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Après un rappel des fondements et des différents dispositifs de la politique de la famille, propositions visant à élaborer une politique familiale globale et à simplifier le système de prestations. Pour le comité, il s'agit de prendre en compte le fait familial dans tous les débats de l'action publique (création d'un observatoire de la famille et d'une structure interministérielle chargée de veiller à la prise en compte de la famille dans l'ensemble des politiques publiques), de garantir les ressources de la branche famille en élargissant leur assiette, d'affirmer la neutralité du droit à l'égard des diverses formes de vie familiale tout en veillant à ne pas pénaliser la situation de mariage, d'inscrire davantage la politique familiale dans l'ensemble du cycle de vie familiale (assouplissement de l'allocation parentale d'éducation, création d'un chèque temps parental), d'étudier la mise en place d'un capital familial, enfin, concernant la solidarité intergénérations au sein de la famille, de créer un fonds de solidarité familiale.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 62 pages
  • Édité par : Ministère du travail et des affaires sociales