Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

INTRODUCTION

I. —  UNE TRADITION FRANÇAISE ET UN SAVOIR-FAIRE RECONNUS

A. UNE PRATIQUE ANCIENNE DE L’ARMÉE FRANÇAISE
1. Les ACM coloniales : faire accepter les forces pour rester dans la durée
2.  Les  ACM  dans  l’ère  post-coloniale  :  faire  accepter  les  forces  pour  des  missions circonscrites
a) En Afrique
b) Dans les Balkans
3. Les actions civilo-militaires au cœur du concept d’approche globale
a) L’approche globale de l’OTAN
b) L’approche globale et les ACM

B. LES ACTIONS ACTUELLEMENT MENÉES PAR LA FRANCE
1. Les actions menées en Afghanistan
a) Les actions diligentées ou coordonnées par le ministère des affaires étrangères et européennes
b) L’action des forces
c) Les opérations d’information ou opérations d’influence
d) L’action du pôle stabilité
2. Les actions menées au Tchad

C. LE RÔLE PARTICULIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. Un acteur indispensable
2. Au Tchad
3. En Afghanistan

II. —  L’ORGANISATION  ET  L’IMPACT DES  ACM  FRANÇAISES  SEMBLENT  ENCORE  PERFECTIBLES

A. UN ENJEU DE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
1. Le cas français
2. La pratique dans les autres pays

B. UNE MISE EN ŒUVRE RENDUE COMPLEXE PAR LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS
1. De nombreux pays en présence et des commandements qui cohabitent ou se chevauchent
2. Des définitions, des doctrines et des moyens différents
a) La disparité des définitions
b) La prédominance de la doctrine otanienne
c) Des moyens très inégaux
d) L’intégration des objectifs des différents intervenants est un défi à relever
3. La présence de nombreux organismes ou ONG nationaux et internationaux
a) Des difficultés rencontrées pour impliquer les acteurs civils aux ACM
b) Les relations des ONG avec les forces françaises
c) L’action d’une ONG française en Kapisa et Surobi

C. UN PARTENAIRE MAJEUR, L’UNION EUROPÉENNE
1. Un acteur nouveau
2. Un rôle clef de coordinateur
3. Quelques pistes de progrès

D. LES RISQUES D’EFFETS PERVERS : LA PERTURBATION DU TISSU SANITAIRE ET SOCIAL ET LA DÉSTABILISATION ECONOMIQUE
1. L’enjeu de la perception
2.  Un  risque  de  clivage  entre  les  bénéficiaires  de  l’aide  et  le  reste  de  la  population
3. Un détournement des compétences locales
4. Un risque de saturation financière

III. —  DYNAMISER LES ACM POUR EN FAIRE UN OUTIL D’INFLUENCE

A. MIEUX COORDONNER L’ACTION DE L’ÉTAT FACE AUX PAYS EN CRISE
1. Promouvoir un pilotage politique
2. Assouplir les conditions d’emploi des ressources financières

B. PROMOUVOIR L’IMPLICATION DES RÉSERVISTES
1. L’implication des réservistes est variable selon les pays
2. En France, la réserve est fortement sollicitée pour les ACM
3.  Le  déploiement  de  réservistes  accompagne  celui  de  l’armée  de  terre  en  OPEX
4. L’emploi des réservistes est contraint
5.  Favoriser  l’emploi  des  réserves  dans  le  cadre  des  ACM  pour  améliorer  la  performance française dans l’après conflit

C. PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS NATIONAUX
1. Bénéficier des dividendes de la paix
2. Les ACM, vecteur du rayonnement national

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

AUDITIONS

DÉPLACEMENTS

LE GROUPEMENT INTERARMEES «ACTIONS CIVILO-MILITAIRES »
1. Présentation du GIACM
2. Origine par arme des personnels du GIACM
3. Carte des déploiements du GIACM

CARTE DES IMPLANTATIONS DU SSA

EXTRAITS DU RAPPORT GAÏA : PRÉCONISATIONS

DÉCLARATION DU SOMMET DE BUCAREST

CONCEPT ET DOCTRINE INTERARMÉES DE LA COOPÉRATION CIVILO-MILITAIRE