Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Introduction : Habiter
Le sens des mots
Outils d'investigation et méthode suivie
Axiomes et orientations de ce travail

 Première partie - Dégâts et vécus de l'insécurité dans l'habitat

 Insécurité générale, insécurité dans l'habitat : des traits communs
 Les atteintes aux biens : un phénomène de masse
 Dans la société : des violences qui augmentent, mais dans un océan de prédations
 
 Dans l'habitat aussi : des attaques aux patrimoines largement plus fréquentes que les agressions
 Qui fait quoi ? Les auteurs de l'insécurité
 Des "noyaux durs" ?
 Des "éléments extérieurs"
 Les jeunes "en question"
 Des "désignés" : les jeunes auteurs
 Des "oubliés" : jeunes victimes, jeunes préoccupés
 Jeunes préoccupés, jeunes mobilisables ?
 La préoccupation sécuritaire
 Sens commun et insécurité
 Les inquiétudes des résidents
 Insécurité et proximités politiques

 Insécurité générale, insécurité dans l'habitat : des différences
 Une intensité et une fréquence plus fortes dans le logement social
 La nature des actes subis : des écarts significatifs
 Les déclarations des résidents
 Le point de vue des bailleurs
 Les incivilités : la question lancinante
 Dans la société : une crise de la civilité ?
 Dans le logement social : une crise de la cohabitation ?
 Où et quand ?
 Les lieux de l'insécurité
 Les temps de l'insécurité
 
 Des impacts sérieux, dans un champ vital
 Une atteinte à des aspirations vitales qui engendre une souffrance spécifique
 des victimes
 Les ravages d'une insécurité de proximité
 Plus démuni, plus volé ?
 La modification des comportements individuels et collectifs
 Le contrecoup sur les modes d'habiter
 La vulnérabilité des professionnels
 L'entrave à la vie associative
 Politiques publiques du logement et insécurité : répercussions et boucles
 vicieuses
 L'impact économique
 Insécurité et mixité
 
 L'insécurité : une question de "sentiment", vraiment ?
 
 Esquisse d'une typologie par la gravité
 Situations du 1er type : une tranquillité relative
 Situations du 2ème type : un processus de décohabitation
 Situations du 3ème type : la sécurité ravagée
 
 Des contre-tendances en faveur de la sécurité
 La satisfaction à l'égard du lieu
 Les résidents : lucidité collective, sens des nuances, préférence pour l'honnêteté
 
 Une demande et une offre de sécurité
 
 Résumé de la première partie

Deuxième partie - Les réponses : initiatives et attentisme, foisonnement et incohérences

 État des lieux
 Des dispositifs généraux
 Les Contrats Locaux de Sécurité
 La police de proximité
 Les maires
 Les polices municipales
 Le réseau judiciaire de proximité
 La politique de la ville : contrats de ville les GPV
 Des dispositifs propres au logement
 [A ] Les dispositifs normatifs en matière de protection contre les atteintes
 volontaires aux biens ou aux personnes
 - Des normes fécondées d'un contenu nouveau
 - L'apparition de nouvelles normes
 
 Reconnaissance par le droit d'une sûreté consubstantielle au logement
 
 
 [B ] Des dispositifs opérationnels
 - Les "actions ciblées"
 - Les gardiens d'immeubles
 - Les agents de proximité et/ou de médiation
 - L'aide conditionnée de l'État dans les Zones Urbaines Sensibles
 
 L'initiative associative, les pratiques spontanées
 La disponibilité des associations
 Les pratiques d'entraide et de co-protection
 L'inventivité des résidents
 
 Des initiatives conjointes
 Signalement et suivi des incidents (Beauvais)
 Le traitement en temps réel des incivilités (Valenciennes)
 Une procédure de rappel au bail (Villeurbanne)
 Un service pour assurer la tranquillité nocturne des habitants (Rennes)
 Les chartes de voisinage
 
 Les coûts de l'insécurité
 Frais et faux-frais de l'insécurité
 Qui paye ?
 
 
 Éléments d'évaluation
 La crise des fondamentaux de la sécurité et son transfert dans le champ du logement
 L'insuffisance des outils statistiques
 La chute des taux d'élucidation
 Refoulement et déception des victimes réellement existantes
 Comment cela se réfracte-t-il dans le champ particulier du logement social ?
 
 Inadéquation des réponses judiciaires classiques, émergence d'"alternatives"
 
 Des insuffisances visibles dans l'habitat
 [A ] Au plan national : un défaut de synthèse et d'impulsion
 - Un partenariat qui commence à porter ses fruits: union HLM/police nationale
 
 - Justice et acteurs du logement social : un partenariat à construire
 - L'administration du logement : une mobilisation encore timide et sectorisée
 
 - L'absence d'études d'impact et de normalisation raisonnable en matière de construction
 - La police judiciaire : des difficultés particulières d'investigation ?
 - La protection juridique et judiciaire insuffisante des gardiens
 [B ] Des difficultés non réglées au plan local
 - Une gestion urbaine de proximité pas encore entrée dans les mours dans l'ensemble
 du parc HLM
 - Dispersion des bailleurs et chaos foncier
 - La nuit, ou le silence assourdissant des dispositifs
 - Les effets de masse
 
 Résumé de la deuxième partie
 

Troisième partie - Le droit à la sécurité dans l'habitat : rapprocher les normes et les réalités

 Des urgences, des priorités républicaines et sociales
 Disloquer les gangs qui minent une partie de l'habitat social
 Traiter la question des victimes comme un élément de la "question sociale"
 
 A l'égard des victimes en général
 Mieux soutenir les résidents victimes
 Mieux protéger les acteurs du logement
 
 Comprendre, entendre : lever les obstacles à une appréhension réaliste du phénomène de l'insécurité
 Les obstacles culturels et organisationnels
 Des rapports entre théories et pratiques
 
 Rompre avec le dénégationnisme et le catastrophisme pour construire une culture partagée de la sécurité
 
 L'abstentionnisme
 L'isolationnisme
 
 Propositions
 Participer à la création des outils nationaux d'observation et de mesure de l'insécurité
 Stimuler la recherche
 Lancer un programme d'enquêtes périodiques de victimation
 
 Agir : défaire l'insécurité, changer la place du droit dans l'habitat Une mobilisation coordonnée
 [A ] Au plan local : agir tous ensemble
 - Des contrats locaux pour la sécurité dans l'habitat
 [B ] Au plan national : cohérences et partenariats
 - Donner toute sa place au Secrétariat d'État au Logement dans l'interministérialité
 
 - Placer le Secrétariat d'État au Logement en situation d'assurer tout à la fois une synthèse et l'animation de politiques partenariales
 - La mise en oeuvre et l'animation permanente d'une politique de lutte contre l'insécurité dans l'habitat
 - L'évaluation
 
 Une stratégie différenciée
 Situations du 1er type : des garanties pour la civilité
 Situations du 2ème type : remettre en même temps de la qualité et du droit dans l'habitat
 Situations du 3ème type : fermeté sur les principes, netteté dans les actions pour défaire l'insécurité
 
 Agir sur toutes les causes, en utilisant toute la gamme des interventions
 
 [A ] Faciliter, garantir la tranquillité civile
 - Favoriser la construction d'une nouvelle urbanité : responsabilisation, dialogue, médiation, gestion urbaine de proximité
 - Le gardiennage : les garants de la jouissance paisible
 [B ] Positionner le droit comme ressource pour les habitants
 - Développer une politique systématique d'accès au droit en faveur de tous les résidents
 - Travailler sur les contrats : quels baux pour le XXIème siècle ?
 [C ] Rendre les lieux plus inconfortables aux délinquants
 - Prévention : vers de nouvelles normes compatibles avec la qualité urbaine
 
 - Répression : de la police de proximité, mais aussi des investigations et des interpellations
 - Justice : des rapprochements et des distances en même temps nécessaires
 
 Résumé de la troisième partie
 
 
 Remerciements
 
 Conclusion : Cohabiter, en sûreté et en droit
 
 Annexes
 Déplacements effectués et personnes rencontrées par la mission
 Les "séminaires de Fontenoy"
 Présentation
 Contributions des animateurs
 Urbanisme et sécurité - Paul LANDAUER
 Droit civil et logement social - Catherine MASSON-DAUM
 La sécurité : Prétexte ou droit ? - Sébastian ROCHÉ
 La police et le logement social - Richard BOUSQUET
 Loger, habiter, co-habiter - Jean-Paul DOLLE
 " Coproduire " la sécurité au quotidien dans les HLM - Résumé de la monographie de Thierry OBLET sur l'agglomération bordelaise
 Synthèse du sondage IPSOS
 Note de synthèse enquête CNL
 Article l 111-3-1 du code de l'urbanisme (loi du 21 janvier 1995)
 Article 127-1 du code de la construction et de l'habitation et décret sur les gardiens
 Sécurité dans l'habitat social : Contribution de la DGUHC en date du 22 novembre 2001
 Accord cadre ÉTAT/Union nationale HLM du 21 mars 2000
 Bibliographie indicative