Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 1998 de cette Assemblée...

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Le rapport retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties des sessions parlementaires de 1998. En annexe, il indique les textes adoptés durant les différentes sessions.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 193 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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