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Le rapport retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties des sessions parlementaires de 1998. En annexe, il indique les textes adoptés durant les différentes sessions.
- Autre titre : Titre de couverture Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 193 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 436