Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Le rapport présente les communications présentées à la Délégation à la suite de missions effectuées en Bulgarie, à Malte et en Slovénie en 2001. Ces missions étaient destinées à suivre l'évolution de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

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Fiche technique

Autre titre : Contributions parlementaires pour l'élargissement de l'Union européenne. Bulgarie, Malte et Slovénie - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2002

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Collection :

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