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Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de la session de 2000. Il donne les titres des recommandations, résolutions, avis et directives émis pendant la session.
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- Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Session ordinaire de 2000 - Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 juin 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3695