Rapport d'information (...) sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Le présent rapport sur la dette publique pour la période 1996-2000 complète un rapport précédent de la Commission des finances du Sénat, relatif à l'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997. Il remarque que, pendant cette période, la France n'a pas fait autant d'efforts que les autres pays de l'Union européenne pour maîtriser la dette publique, passant en 1997 du 4ème meilleur rang au 9ème sur 15 en 2001. Bien qu'ayant diminué son endettement de 59,3 % à 57,3 % du PIB, elle n'atteint pas les 7,7 % de diminution moyenne constatés dans l'Union. Il note que la raison de cette contre-performance relève d'un effort insuffisant pour réduire le déficit structurel, la France ayant plus compté dans cette période sur la croissance que sur la maîtrise des dépenses. Regrettant que l'Etat soit la seule collectivité publique déficitaire en 2001, il évoque la dette financière des entreprises publique (9 points de PIB) et explique que le patrimoine net de l'Etat a diminué, entraînant une insuffisance de ses investissements. Il estime que le retour à l'équilibre des finances publiques, la dette étant à son niveau de 1980, ne pourra être atteint qu'en 2030.