Rapport annuel 2001 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Ce rapport a été élaboré afin de rendre compte de l'activité de contrôle de l'Agence sur les organismes collecteurs de fonds de la participation des employeurs. L' Agence rappelle tout d'abord les conditions dans lesquelles sont déterminés annuellement les organismes soumis à contrôle et présente un bilan quantitatif des contrôles effectués au 31 décembre 2001. On trouvera également, après une liste récapitulative des décisions prises à la suite des contrôles achevés en 2001, et des principaux constats auxquels ils ont conduit, des fiches de présentation pour chacun des organismes contrôlés, et des fiches individuelles résumant les observations des contrôles correspondants. Quatre annexes sont consacrées successivement à la méthodologie, aux objectifs et à la durée moyenne des contrôles, à la composition du Conseil d'administration et au rôle du Comité permanent de l'Agence, à la structure du service du contrôle, et à l'activité réglementaire de l'Agence en 2001.