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Le 11 septembre 2001, le ministre de l'environnement demandait à l'IGE de faire le point sur les centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers et assimilés ouverts depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 septembre 1997, ceci en vue de l'échéance du 10ème anniversaire de la loi de 1992 sur les déchets. La mission a visité six sites dans des départements différents et rencontré chaque fois les exploitants, des élus, des représentants des associations et des représentants des administrations. Ce rapport rend compte de la mission et fait un certain nombre de recommandations comme par exemple l'amélioration du fonctionnement des CLIS (Commissions locales d'information et de surveillance) ou bien encore l'interdiction de l'apport de déchets dont la décomposition est avancée.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement