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Après avoir présenté d'une manière simplifiée les avantages que pourrait présenter un système de permis d'émission négociables (PEN), le rapport analyse plus précisément les avantages théoriques ainsi que les conditions d'efficacité d'un tel système. Les expériences qui ont pu être conduites jusqu'ici sont également présentées. Elles permettent de confirmer les conditions de leur succès. Le rapport analyse en outre les applications possibles, les difficultés théoriques et pratiques dans le champ des transports. On trouvera enfin les contributions de quelques acteurs.
Avis de la Section permanente du CNT sur les émissions de gaz à effet de serre dans les transports
INTRODUCTION
SYNTHESE
POURQUOI LES PERMIS NEGOCIABLES DANS LES TRANSPORTS ?
1. LES JUSTIFICATIONS THEORIQUES DES PERMIS NEGOCIABLES
2. LES EXPERIENCES DE PERMIS NEGOCIABLES
3. LES PISTES DANS LE CHAMP DES TRANSPORTS
4. DES DEBATS NON TRANCHES ET DES CHANTIERS A OUVRIR
5. LES CONTRIBUTIONS DES ACTEURS
6. ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 117 pages
- Édité par : Conseil national des transports